Objectifs pédagogiques
\n - Organiser la répartition des pouvoirs entre les actionnaires
\n - Gérer l’implication des actionnaires dirigeants
\n - Organiser contractuellement la gestion des difficultés ou inexécutions
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Public visé
\n - Chargés d’affaires, analystes financiers, directeurs d’investissements, avocats, juristes, conseils en opérations de haut de bilan…
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Les + pédagogiques
\n - L’exposé de l’intervenante sera complété par un cas pratique et l’analyse de clauses de sortie du pacte d’actionnaires.
\n - Un support pédagogique sera mis à disposition des participants.
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Informations pratiques
• Participants : 16 maximum
\n• Durée : 1/2 jour (3,5 heures)
\n• Horaires : 14 h 00 / 17 h 30
\n• Lieu : Paris
Programme
METTRE EN PLACE UNE GESTION ENCADRÉE
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\n - Le rôle des investisseurs dans la désignation des dirigeants
\n - La structuration d’un organe de contrôle de la gestion
\n - La participation, le rôle et la responsabilité des investisseurs dans la gestion
\n - L’insertion d’un droit d’information renforcé et d’un droit d’audit
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CONTRACTUALISER L\'IMPLICATION OPÉRATIONNELLE ET CAPITALISTIQUE DES ACTIONNAIRES DIRIGEANTS
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\n - Les clauses d’exclusivité et de non-concurrence
\n - Les clauses relatives à la propriété intellectuelle
\n - Les clauses d’inaliénabilité
\n - Les clauses de sortie conjointe proportionnelle
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ORGANISER LES SOLUTIONS EN CAS DE DIFFICULTÉS OU D\'INEXÉCUTION
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\n - La gestion d’une mésentente entre actionnaires dirigeants et investisseurs
\n - Le retrait de l’investisseur : sortie conjointe totale et promesse unilatérale de vente
\n - La liquidité anticipée en cas de difficultés (décès, procédure collective…)
\n - La sanction de l’actionnaire dirigeant : clauses de bad et medium leaver
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Cas pratique : rédiger une clause d’un term sheet de pacte d’actionnaires relative à la gouvernance de la cible.
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MODALITÉS D\'ÉVALUATION DE LA FORMATION :
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\n - Un questionnaire d\'évaluation des acquis mesurant l\'atteinte des objectifs pédagogiques est proposé en fin de formation.
\n - Un questionnaire \"à chaud\' évaluant la satisfaction globale est envoyé le lendemain de la formation.
\n - Un questionnaire \"à froid\" portant sur la mise en œuvre des acquis est envoyé 2 mois et demi après la formation.
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Pré-requis
\n - Avoir une connaissance de base du pacte d’actionnaires ou avoir suivi la formation « Pacte d’actionnaires ».
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