Objectifs pédagogiques
- Maîtriser les fondamentaux de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (obligations réglementaires, pratiques quotidiennes, nouvelles obligations).
Public visé
- Toutes les personnes composant une société de gestion de portefeuille.
Les + pédagogiques
- Les exposés de l'intervenant seront complétés d'exemples opérationnels issus de sa pratique professionnelle. - Un support pédagogique sera mis à disposition des participants.
Informations pratiques
• Participants : 16 maximum • Durée : 1/2 jour (3,5 heures) • Horaires : 14 h 00 / 17 h 30 • Lieu : Paris
Programme
INTRODUCTION : ENJEUX DE LA LUTTE ANTI-BLANCHIMENT Rappel de quelques définitions - Définitions du blanchiment de capitaux (issues du Code pénal, GAFI) - Elargissement du champ de définition du blanchiment à la fraude fiscale, blanchiment de fonds issus de la corruption, financement du terrorisme (noircissement) - Quelques chiffes issus de TRACFIN - Les 3 étapes du blanchiment : injection, empilage et intégration Les enjeux d'un dispositif adapté au sein des SGP - La remontée des doutes et soupçons - L'identification et l'analyse des opérations atypiques - La formation des collaborateurs - La connaissance des contreparties - Les reportings LE NOUVEAU CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE - Rappel : Hard law et soft law (40 recommandations du GAFI, les lignes directrices de l'AMF, les contrôles SPOT) - Le cadre juridique français : les volets préventif, renseignement financier et répressif - L'arrêté du 6 janvier 2021 venant préciser les exigences en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme - Les points forts de la transposition de la 6ème Directive LCB-FT - L'harmonisation des règles au niveau européen - L'élargissement du nombre d'infractions - L'extension de la mise en cause de la responsabilité pénale - Une plus grande sévérité des sanctions - La création d'une nouvelle autorité européenne dédiée à la lutte contre le blanchiment d'argent : - Les modifications des lignes directrices de l'AMF et leur impact pour les entités régulées L'IMPACT DES NOUVEAUTÉS SUR LE DISPOSITIF OPÉRATIONNEL Les principaux éléments d'un dispositif LCB-FT L'organisation de la filière LCB-FT - L'existence d'un dispositif de contrôle interne de l'activité LCB-FT et la désignation d'un responsable LCB-FT - Les correspondants TRACFIN - La formation et l'information régulière du personnel sur la LCB-FT - Une communication et un échange d'information efficace - Les supports de travaux : procédure, cartographie L'approche et la gestion des risques - Les différents niveaux de vigilance - Les 5 axes réglementaires de l'approche par les risques - L'établissement d'une cartographie des risques sur l'actif et le passif L'entrée en relation et vigilance constante - La diligence concernant un dossier KYC au passif d'un OPC - La diligence concernant un dossier KYC à l'actif d'un OPC La notion de PPE : définitions, exemples, mesures de vigilance complémentaires à l'égard des PPE Déclarations de soupçon - L'obligation de déclaration imposée aux professionnels soumis à la réglementation LCB-FT : « Qui ? Quand ? Quoi ? Comment ? » - Le rôle et la désignation des déclarants et correspondants TRACFIN - Le contenu, confidentialité et effets de la déclaration de soupçon - L'obligation de conservation et de confidentialité - La coopération entre professionnels et les autorités nationales et internationales LES NOUVEAUTÉS LIÉES AUX RÉGIMES DE SANCTIONS ET DE GEL DES AVOIRS - Les sanctions internationales (économiques et financières) - Le renforcement du contrôle du gel des avoirs : les contrôles, amendes et sanctions - Les signaux d'alarmes PANORAMA DES ACTUALITÉS LIÉES À LA LCB-FT - Les lignes directrices conjointes de la Direction Générale du Trésor et de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution sur la mise en œuvre des mesures de gel des avoirs - Le règlement d'institution d'une nouvelle autorité de l'Union Européenne en matière de LCB-FT - La révision du règlement sur les transferts de fonds afin de garantir la traçabilité des transferts de cryptoactifs EXEMPLE DE SANCTIONS MODALITÉS D'ÉVALUATION DE LA FORMATION : - Un questionnaire d'évaluation des acquis mesurant l'atteinte des objectifs pédagogiques est proposé en fin de formation. - Un questionnaire à chaud' évaluant la satisfaction globale est envoyé le lendemain de la formation. - Un questionnaire "à froid" portant sur la mise en œuvre des acquis est envoyé 2 mois et demi après la formation. "
Pré-requis
- Travailler dans un fonds de capital-investissement.
