Formation
Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme : actualités et bonnes pratiques
A partir d'exemples réels, une présentation très opérationnelle des procédures à mettre en place pour un dispositif préventif de blanchiment.
Objectifs pédagogiques
- Maîtriser les fondamentaux de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (obligations réglementaires, pratiques quotidiennes, nouvelles obligations).
Public visé
- Toutes les personnes composant une société de gestion de portefeuille.
Les + pédagogiques
- Les exposés de l'intervenant seront complétés d'exemples opérationnels issus de sa pratique professionnelle.
- Un support pédagogique sera mis à disposition des participants.
Informations pratiques
• Participants : 16 maximum
• Durée : 1/2 jour (3,5 heures)
• Horaires : 9 h 00 / 12 h 30
• Lieu : Paris
Programme
INTRODUCTION : ENJEUX DE LA LUTTE ANTI-BLANCHIMENT
Rappel de quelques définitions
- Définitions du blanchiment de capitaux (issues du Code pénal, GAFI)
- Elargissement du champ de définition du blanchiment à la fraude fiscale, blanchiment de fonds issus de la corruption, financement du terrorisme (noircissement)
- Quelques chiffes issus de TRACFIN
- Les 3 étapes du blanchiment : injection, empilage et intégration
Les enjeux d’un dispositif adapté au sein des SGP
- La remontée des doutes et soupçons
- L’identification et l’analyse des opérations atypiques
- La formation des collaborateurs
- La connaissance des contreparties
- Les reportings
LE NOUVEAU CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE
- Rappel : Hard law et soft law (40 recommandations du GAFI, les lignes directrices de l’AMF, les contrôles SPOT)
- Le cadre juridique français : les volets préventif, renseignement financier et répressif
- L’arrêté du 6 janvier 2021 venant préciser les exigences en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
- Les points forts de la transposition de la 6ème Directive LCB-FT
- L’harmonisation des règles au niveau européen
- L’élargissement du nombre d’infractions
- L’extension de la mise en cause de la responsabilité pénale
- Une plus grande sévérité des sanctions
- La création d’une nouvelle autorité européenne dédiée à la lutte contre le blanchiment d’argent :
- Les modifications des lignes directrices de l’AMF et leur impact pour les entités régulées
L’IMPACT DES NOUVEAUTÉS SUR LE DISPOSITIF OPÉRATIONNEL
Les principaux éléments d’un dispositif LCB-FT
L’organisation de la filière LCB-FT
- L’existence d’un dispositif de contrôle interne de l’activité LCB-FT et la désignation d’un responsable LCB-FT
- Les correspondants TRACFIN
- La formation et l’information régulière du personnel sur la LCB-FT
- Une communication et un échange d’information efficace
- Les supports de travaux : procédure, cartographie
L’approche et la gestion des risques
- Les différents niveaux de vigilance
- Les 5 axes réglementaires de l’approche par les risques
- L’établissement d’une cartographie des risques sur l’actif et le passif
L’entrée en relation et vigilance constante
- La diligence concernant un dossier KYC au passif d’un OPC
- La diligence concernant un dossier KYC à l’actif d’un OPC
La notion de PPE : définitions, exemples, mesures de vigilance complémentaires à l’égard des PPE
Déclarations de soupçon
- L’obligation de déclaration imposée aux professionnels soumis à la réglementation LCB-FT : « Qui ? Quand ? Quoi ? Comment ? »
- Le rôle et la désignation des déclarants et correspondants TRACFIN
- Le contenu, confidentialité et effets de la déclaration de soupçon
- L’obligation de conservation et de confidentialité
- La coopération entre professionnels et les autorités nationales et internationales
LES NOUVEAUTÉS LIÉES AUX RÉGIMES DE SANCTIONS ET DE GEL DES AVOIRS
- Les sanctions internationales (économiques et financières)
- Le renforcement du contrôle du gel des avoirs : les contrôles, amendes et sanctions
- Les signaux d’alarmes
PANORAMA DES ACTUALITÉS LIÉES À LA LCB-FT
- Les lignes directrices conjointes de la Direction Générale du Trésor et de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution sur la mise en œuvre des mesures de gel des avoirs
- Le règlement d’institution d’une nouvelle autorité de l’Union Européenne en matière de LCB-FT
- La révision du règlement sur les transferts de fonds afin de garantir la traçabilité des transferts de cryptoactifs
EXEMPLE DE SANCTIONS
MODALITÉS D'ÉVALUATION DE LA FORMATION :
- Un questionnaire d'évaluation des acquis mesurant l'atteinte des objectifs pédagogiques est proposé en fin de formation.
- Un questionnaire "à chaud' évaluant la satisfaction globale est envoyé le lendemain de la formation.
- Un questionnaire "à froid" portant sur la mise en œuvre des acquis est envoyé 2 mois et demi après la formation.
Pré-requis
- Travailler dans un fonds de capital-investissement.
