Objectifs pédagogiques
- Organiser la sortie dun investisseur avant la fin de linvestissement - Faire le point sur les clauses du pacte dactionnaires organisant la sortie en fin dinvestissement - Organiser les conditions financières de sortie
Public visé
- Chargés d'affaires, analystes financiers, directeurs d'investissements, avocats, juristes, conseils en opérations de haut de bilan…
Les + pédagogiques
- L'exposé de l'intervenante sera complété par un cas pratique et l'analyse de clauses de sortie du pacte d'actionnaires. - Un support pédagogique sera mis à disposition des participants.
Informations pratiques
• Participants : 16 maximum • Durée : 1/2 jour (3,5 heures) • Horaires : 9 h 00 / 12 h 30 • Lieu : Paris
Programme
ORGANISER LES CLAUSES DE SORTIE ANTICIPÉE DES INVESTISSEURS - Le retrait-sanction : le droit de sortie conjointe totale ou la promesse unilatérale de vente - Assurer le retrait en cas de mésentente : les clauses de buy or sell - Gérer la liquidité anticipée en cas d'offre d'acquisition : les clauses de drag along - La liquidité anticipée en cas de difficultés financières RÉDIGER LES CLAUSES ORGANISANT LA SORTIE DES INVESTISSEURS AU TERME DE L'INVESTISSEMENT - Les clauses de rendez-vous - Les promesses unilatérales de vente - Les mandats de vente confiés à des intermédiaires - Les clauses d'IPO GÉRER LES CONDITIONS FINANCIÈRES DE SORTIE - Les conditions préférentielles de sortie réservées aux investisseurs - La répartition du prix de cession avec préférence (waterfall) ou sans préférence - Le sort des dividendes - La problématique de la participation des investisseurs à la garantie de passif Cas pratique : Rédiger une clause d'un term sheet de pacte d'actionnaires organisant la liquidité au terme de l'investissement. MODALITÉS D'ÉVALUATION DE LA FORMATION : - Un questionnaire d'évaluation des acquis mesurant l'atteinte des objectifs pédagogiques est proposé en fin de formation. - Un questionnaire à chaud' évaluant la satisfaction globale est envoyé le lendemain de la formation. - Un questionnaire "à froid" portant sur la mise en œuvre des acquis est envoyé 2 mois et demi après la formation. "
Pré-requis
- Avoir une connaissance de base du pacte dactionnaires ou avoir suivi la formation Pacte dactionnaires.
