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- Sustainability / ESG / Impact
Finance durable : les points clés
10 janvier 2023
Communication de l’AMF relative aux produits « article 9 SFDR » et à la notion d’investissement durable
Guidelines MIF 2 et préférences de durabilité
Règlementation SFDR – toutes les publications
Informations à publier au titre du Règlement SFDR au niveau de la SGP sur internet
Conférence sur la finance durable, 18 novembre 2022
Fichier EET ESG 1.1 développé par FinDatEx
Communication de l’AMF relative aux produits « article 9 SFDR » et à la notion d’investissement durable
- Vous trouverez sur ce support ? une communication de l’AMF du 28/10/2022 relative aux produits « article 9 SFDR » et à la notion d’investissement durable. Le régulateur indique sa position quant à la composition des produits « article 9 SFDR » et à la nature des investissements devant être réalisés par ces produits.
- Vous trouverez également un récapitulatif des différentes publications liées à la notion d’investissement durable au sens du Règlement SFDR.
Guidelines MIF 2 et préférences de durabilité
Dans le cadre du conseil en investissement fourni par une société de gestion, une entreprise d’investissement ou un conseiller en investissement financier sur un fonds de private equity notamment, il est désormais nécessaire pour ces acteurs de proposer à leurs clients des recommandations personnelles « appropriées » c’est-à-dire tenant compte de leur préférence en matière de durabilité1.
1 Il en va de même pour les décisions prises par un PSI dans le cadre de la gestion sous mandat qui doivent désormais également intégrer les préférences en matière de durabilité du mandant.
Voir pour plus de précisions les lignes directrices de l’ESMA du 23 septembre 2022.
Conformément au règlement délégué (UE) 2021/1253
Règlementation SFDR – toutes les publications
Informations à publier au titre du Règlement SFDR au niveau de la SGP sur internet
Conférence sur la finance durable
? Retour sur le webinaire du vendredi 18 novembre 2022
Cette conférence sur la finance durable, organisée par l’AFG, l’AMF, l’ASPIM et France Invest, était principalement dédiée à l’entrée en vigueur du niveau 2 de SFDR (Règlement délégué SFDR).
Accédez au replay du webinaire et retrouvez le support de présentation ici.
Fichier EET ESG 1.1 développé par FinDatEx
Depuis le 2 août 2022, les prestataires de services d’investissement, dont les sociétés de gestion, dans le cadre du service de conseil en investissement ou de gestion de portefeuille pour le compte de tiers, doivent prendre en compte les préférences de durabilité des clients comme cela est prévu par la règlementation MIF2.
Cette prise en compte des préférences de durabilité des clients est également imposée aux entreprises d’assurance et aux distributeurs de produits d’assurance dans le cadre de la réglementation relative à la distribution d’assurances (directive « IDD » et réglementation déléguée).
C’est dans ce contexte que FinDatEx (ex-Club Ampère) a développé le fichier EET ESG dont l’objectif affiché est de permettre aux entreprises d’assurance et distributeurs de produits d’assurance de récupérer les données auprès des sociétés de gestion (« les producteurs ») sur leurs produits (données liées aux règlementations SFDR, Taxonomie etc.) afin de pouvoir répondre aux préférences de durabilité exprimées par leurs clients finaux.
? Vous trouverez le replay de la présentation du 18/11 (code secret: O0?89Q!6) du fichier EET par Ghislain Périsse, Responsable des solutions assurantielles Europe de Fidelity International, architecte du Fichier EET et coordinateur FinDatEx du groupe de travail ayant élaboré le Fichier EET. Pour suivre le replay, il est recommandé d’ouvrir le support de présentation du fichier EET ESG et le fichier EET ESG.
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