De la négociation à la rédaction de vos clauses : comment anticiper le risque de contentieux dans vos opérations de capital-investissement

Programme

INTRODUCTION

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• Les principales problématiques liées à la rédaction des clauses des opérations de capital-investissement
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• Les principaux risques et sanctions encourues
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LES RISQUES LIÉS À LA RÉDACTION DES ACCORDS PRÉLIMINAIRES

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• La lettre d’intention
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• L’offre ferme
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• Les conséquences en cas des négociations rompues entre la LOI et la conclusion du contrat : frais engagés, préjudices indemnisables…
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LA FIXATION DU PRIX

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• Les moments clés de détermination du prix : signing/closing, post-closing, au cours de la vie de l’investissement…
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• Focus sur l’ajustement du prix v/ locked box
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• Les clauses de liquidité
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LES ZONES DE RISQUE LIÉES À LA GARANTIE D\'ACTIF ET DE PASSIF

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• Les clauses ayant pour conséquence de vider la GAP d’effet
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• Exemples concrets
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LES PROMESSES DE CESSION

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• Les contestations classiques des clauses de bad leaver
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• Le cas du faux tiers dans la clause de drag along
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LES CLAUSES PORTANT SUR LA GOUVERNANCE

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• Les différents types de révocation
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• La violation du pacte
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LES CLAUSES DE RÉSOLUTION DES DIFFÉRENDS

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• Les clauses de juridiction, de médiation et d’arbitrage
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• Les clauses balais à la fin des pactes et des statuts
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LES MESURES D\'INSTRUCTION IN FUTURUM

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MISE EN PRATIQUE AUTOUR DE L\'ANALYSE DÉTAILLÉE DE CLAUSES : PRÉSENTATION DE CLAUSES POUR ILLUSTRER CHAQUE CONCEPT

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• Les participants apporteront leur regard critique
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• Les participants devront déterminer une réaction efficace de ces clauses
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MODALITÉS D\'ÉVALUATION DE LA FORMATION :

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• Un questionnaire d\'évaluation des acquis mesurant l\'atteinte des objectifs pédagogiques est proposé en fin de formation.
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• Un questionnaire \"à chaud\' évaluant la satisfaction globale est envoyé le lendemain de la formation.
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• Un questionnaire \"à froid\" portant sur la mise en œuvre des acquis est envoyé 2 mois et demi après la formation.
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Pré-requis

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• Avoir des connaissances juridiques de base ou avoir suivi la formation « Pratique contractuelle de l’investisseur en capital ».
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