Objectifs pédagogiques
- Identifier les clauses à risques dans une opération de capital-investissement
- Obtenir toutes les clés pour une rédaction efficace
- Anticiper les risques contentieux liés à la rédaction de vos clauses contractuelles
Public visé
- Chargés d’affaires, analystes financiers, directeurs et responsables d’investissement, directeurs et responsables juridiques, avocats, juristes, experts-comptables et toute personne impliquée dans une opération de capital-investissement.
Les + pédagogiques
- Un support pédagogique sera mis à disposition des participants.
Informations pratiques
• Participants : 16 maximum
• Durée : 1 jour (7 heures)
• Horaires : 9 h 00 / 17 h 30
• Lieu : Paris
Programme
INTRODUCTION
- Les principales problématiques liées à la rédaction des clauses des opérations de capital-investissement
- Les principaux risques et sanctions encourues
LES RISQUES LIÉS À LA RÉDACTION DES ACCORDS PRÉLIMINAIRES
- La lettre d’intention
- L’offre ferme
- Les conséquences en cas des négociations rompues entre la LOI et la conclusion du contrat : frais engagés, préjudices indemnisables…
LA FIXATION DU PRIX
- Les moments clés de détermination du prix : signing/closing, post-closing, au cours de la vie de l’investissement…
- Focus sur l’ajustement du prix v/ locked box
- Les clauses de liquidité
LES ZONES DE RISQUE LIÉES À LA GARANTIE D'ACTIF ET DE PASSIF
- Les clauses ayant pour conséquence de vider la GAP d’effet
- Exemples concrets
LES PROMESSES DE CESSION
- Les contestations classiques des clauses de bad leaver
- Le cas du faux tiers dans la clause de drag along
LES CLAUSES PORTANT SUR LA GOUVERNANCE
- Les différents types de révocation
- La violation du pacte
LES CLAUSES DE RÉSOLUTION DES DIFFÉRENDS
- Les clauses de juridiction, de médiation et d’arbitrage
- Les clauses balais à la fin des pactes et des statuts
LES MESURES D'INSTRUCTION IN FUTURUM
MISE EN PRATIQUE AUTOUR DE L'ANALYSE DÉTAILLÉE DE CLAUSES : PRÉSENTATION DE CLAUSES POUR ILLUSTRER CHAQUE CONCEPT
- Les participants apporteront leur regard critique
- Les participants devront déterminer une réaction efficace de ces clauses
MODALITÉS D'ÉVALUATION DE LA FORMATION :
- Un questionnaire d'évaluation des acquis mesurant l'atteinte des objectifs pédagogiques est proposé en fin de formation.
- Un questionnaire "à chaud' évaluant la satisfaction globale est envoyé le lendemain de la formation.
- Un questionnaire "à froid" portant sur la mise en œuvre des acquis est envoyé 2 mois et demi après la formation.
Pré-requis
- Avoir des connaissances juridiques de base ou avoir suivi la formation « Pratique contractuelle de l’investisseur en capital ».
