Objectifs pédagogiques
- Identifier les clauses à risques dans une opération de capital-investissement - Obtenir toutes les clés pour une rédaction efficace - Anticiper les risques contentieux liés à la rédaction de vos clauses contractuelles
Public visé
- Chargés d'affaires, analystes financiers, directeurs et responsables d'investissement, directeurs et responsables juridiques, avocats, juristes, experts-comptables et toute personne impliquée dans une opération de capital-investissement.
Les + pédagogiques
- Un support pédagogique sera mis à disposition des participants.
Informations pratiques
• Participants : 16 maximum • Durée : 1 jour (7 heures) • Horaires : 9 h 00 / 17 h 30 • Lieu : Paris
Programme
INTRODUCTION - Les principales problématiques liées à la rédaction des clauses des opérations de capital-investissement - Les principaux risques et sanctions encourues LES RISQUES LIÉS À LA RÉDACTION DES ACCORDS PRÉLIMINAIRES - La lettre d'intention - L'offre ferme - Les conséquences en cas des négociations rompues entre la LOI et la conclusion du contrat : frais engagés, préjudices indemnisables… LA FIXATION DU PRIX - Les moments clés de détermination du prix : signing/closing, post-closing, au cours de la vie de l'investissement… - Focus sur l'ajustement du prix v/ locked box - Les clauses de liquidité LES ZONES DE RISQUE LIÉES À LA GARANTIE D'ACTIF ET DE PASSIF - Les clauses ayant pour conséquence de vider la GAP d'effet - Exemples concrets LES PROMESSES DE CESSION - Les contestations classiques des clauses de bad leaver - Le cas du faux tiers dans la clause de drag along LES CLAUSES PORTANT SUR LA GOUVERNANCE - Les différents types de révocation - La violation du pacte LES CLAUSES DE RÉSOLUTION DES DIFFÉRENDS - Les clauses de juridiction, de médiation et d'arbitrage - Les clauses balais à la fin des pactes et des statuts LES MESURES D'INSTRUCTION IN FUTURUM MISE EN PRATIQUE AUTOUR DE L'ANALYSE DÉTAILLÉE DE CLAUSES : PRÉSENTATION DE CLAUSES POUR ILLUSTRER CHAQUE CONCEPT - Les participants apporteront leur regard critique - Les participants devront déterminer une réaction efficace de ces clauses MODALITÉS D'ÉVALUATION DE LA FORMATION : - Un questionnaire d'évaluation des acquis mesurant l'atteinte des objectifs pédagogiques est proposé en fin de formation. - Un questionnaire à chaud' évaluant la satisfaction globale est envoyé le lendemain de la formation. - Un questionnaire "à froid" portant sur la mise en œuvre des acquis est envoyé 2 mois et demi après la formation. "
Pré-requis
- Avoir des connaissances juridiques de base ou avoir suivi la formation Pratique contractuelle de linvestisseur en capital .
