De la négociation à la rédaction de vos clauses : comment anticiper le risque de contentieux dans vos opérations de capital-investissement
Les risques contentieux liés à vos opérations de capital-investissement sont nombreux et peuvent survenir à chaque étape de cette opération. Profitez d'une journée opérationnelle pour déjouer les risques contentieux potentiels de votre projet.
Objectifs pédagogiques
Identifier les clauses à risques dans une opération de capital-investissement
Obtenir toutes les clés pour une rédaction efficace
Anticiper les risques contentieux liés à la rédaction de vos clauses contractuelles
Public visé
Chargés d’affaires, analystes financiers, directeurs et responsables d’investissement, directeurs et responsables juridiques, avocats, juristes, experts-comptables et toute personne impliquée dans une opération de capital-investissement.
Les + pédagogiques
Un support pédagogique sera mis à disposition des participants.
Informations pratiques
• Participants : 16 maximum
• Durée : 1 jour (7 heures)
• Horaires : 9 h 00 / 17 h 30
• Lieu : Paris
Programme
INTRODUCTION
Les principales problématiques liées à la rédaction des clauses des opérations de capital-investissement
Les principaux risques et sanctions encourues
LES RISQUES LIÉS À LA RÉDACTION DES ACCORDS PRÉLIMINAIRES
La lettre d’intention
L’offre ferme
Les conséquences en cas des négociations rompues entre la LOI et la conclusion du contrat : frais engagés, préjudices indemnisables…
LA FIXATION DU PRIX
Les moments clés de détermination du prix : signing/closing, post-closing, au cours de la vie de l’investissement…
Focus sur l’ajustement du prix v/ locked box
Les clauses de liquidité
LES ZONES DE RISQUE LIÉES À LA GARANTIE D'ACTIF ET DE PASSIF
Les clauses ayant pour conséquence de vider la GAP d’effet
Exemples concrets
LES PROMESSES DE CESSION
Les contestations classiques des clauses de bad leaver
Le cas du faux tiers dans la clause de drag along
LES CLAUSES PORTANT SUR LA GOUVERNANCE
Les différents types de révocation
La violation du pacte
LES CLAUSES DE RÉSOLUTION DES DIFFÉRENDS
Les clauses de juridiction, de médiation et d’arbitrage
Les clauses balais à la fin des pactes et des statuts
LES MESURES D'INSTRUCTION IN FUTURUM
MISE EN PRATIQUE AUTOUR DE L'ANALYSE DÉTAILLÉE DE CLAUSES : PRÉSENTATION DE CLAUSES POUR ILLUSTRER CHAQUE CONCEPT
Les participants apporteront leur regard critique
Les participants devront déterminer une réaction efficace de ces clauses
MODALITÉS D'ÉVALUATION DE LA FORMATION :
Un questionnaire d'évaluation des acquis mesurant l'atteinte des objectifs pédagogiques est proposé en fin de formation.
Un questionnaire "à chaud' évaluant la satisfaction globale est envoyé le lendemain de la formation.
Un questionnaire "à froid" portant sur la mise en œuvre des acquis est envoyé 2 mois et demi après la formation.
Pré-requis
Avoir des connaissances juridiques de base ou avoir suivi la formation « Pratique contractuelle de l’investisseur en capital ».
