Objectifs pédagogiques
- Comprendre les enjeux et le déroulement d'un contrôle AMF. - Savoir préparer son organisation et des dirigeants à un contrôle.
Public visé
- Toutes les personnes composant une société de gestion de portefeuille.
Les + pédagogiques
- Les exposés de l'intervenant seront complétés d'exemples opérationnels issus de sa pratique professionnelle. - La formation se terminera par un workshop : la simulation d'un contrôle. - Un support pédagogique sera mis à disposition des participants.
Informations pratiques
• Participants : 16 maximum • Durée : 1 jour (7heures) • Horaires : 9 h 00 / 17 h 30 • Déjeuner offert • Lieu : Paris
Programme
PÉRIMÈTRE - Cadre règlementaire : définitions et éléments de contexte - Objectifs d'un contrôle par le régulateur - Thématiques de contrôle : activités, assujettis concernés... - Autorités responsables - Quels enjeux : pourquoi se préparer à un contrôle ? - Principales différences entre un contrôle SPOT et un contrôle « classique » - Les priorités de supervision de l'AMF DÉROULEMENT D'UN CONTRÔLE DE L'AMF : L'EXEMPLE D'A PLUS FINANCE - Différence entre contrôle et enquête - Chronologie et déroulement de la mission de contrôle d'A Plus Finance, focus sur : - l'ouverture de la mission de contrôle - la phase de contrôle - la notification des griefs - suites possibles d'un contrôle - décision de la Commission des Sanctions - Charte de contrôle de l'AMF : principes de bonne conduite des inspecteurs et comportement des assujettis - Restitution des constats - Echanges d'informations avec les autres autorités ou administrations nationales et/ou européennes - Quelques statistiques sur les missions de contrôles de 2017 à 2021 LA PRÉPARATION À UN CONTRÔLE - Anticiper la conduite d'un contrôle : auditer son organisation, préparer ses dirigeants et Compliance Officer, s'entraîner en conditions simulées - Identifier les bons interlocuteurs qui seront les contacts internes de la mission de contrôle – créer une équipe de pilotage - Adopter la bonne attitude face aux inspecteurs en cours de mission - Assurer la traçabilité : disposer de tous les éléments formalisés pouvant être demandés à titre de pièce - Rôle éventuel d'un conseil externe, l'implication des juristes internes, le privilège client-avocat ainsi que le secret des affaires SIMULATION D'UN CONTRÔLE : WORKSHOP Documents envoyés en amont - Présentation de la mission aux dirigeants - Lancement de demande de pièces – sensibiliser les parties prenantes en interne - Audition : préparation du RCCI - Restitution : comment faire entendre le point de vue de la SGP ? - QCM et débriefing avec les participants en fin de simulation MODALITÉS D'ÉVALUATION DE LA FORMATION : - Un questionnaire d'évaluation des acquis mesurant l'atteinte des objectifs pédagogiques est proposé en fin de formation. - Un questionnaire à chaud' évaluant la satisfaction globale est envoyé le lendemain de la formation. - Un questionnaire "à froid" portant sur la mise en œuvre des acquis est envoyé 2 mois et demi après la formation. "
Pré-requis
- Toute personne travaillant dans une société de gestion de portefeuille.
