Droit des sociétés : maîtriser les règles fondamentales et leurs évolutions

Programme

LES DIFFÉRENTES STRUCTURES JURIDIQUES - La diversité des structures : SA (conseil d'administration, directoire/conseil de surveillance), SAS, SARL, SNC... - Le choix de la structure : avantages/inconvénients - La nouvelle classification : les micro-entreprises, les petites entreprises, les moyennes entreprises, les grandes entreprises - La passerelle entre le Code de commerce et le Code monétaire et financier LA DIRECTION DES SOCIÉTÉS - Le Président du conseil d'administration/directoire, le Directeur Général, le Directeur Général Délégué, les gérants dans les SARL et SNC, le Président de la SAS - Quels sont leurs pouvoirs ? Quel est leur niveau de responsabilité civile et pénale ? - Les règles de nomination, de révocation - Les administrateurs et membres du Conseil : conditions d'accès aux fonctions - Le cumul des mandats - Les réunions du Conseil : quorum/majorité - Les rapports du Conseil - La mixité au sein des conseils - Le contrôle de la rémunération des dirigeants des sociétés cotées" - Les différents rapports établis par les dirigeants LES ASSEMBLÉES DES ASSOCIÉS ET LES ACTIONNAIRES - Les pouvoirs des différentes assemblées - La tenue des assemblées : les modalités de convocation, les droits des actionnaires, les débats, la limitation à l'ordre du jour, les incidents de séance... - La consultation par visioconférence - Les nouvelles modalités de calcul de la majorité aux assemblées d'actionnaires des S.A. LA COMPOSITION DU CAPITAL - Les principes clés - Les valeurs mobilières donnant accès au capital : actions ordinaires, actions de préférence, les obligations... - La variabilité du capital : quel intérêt ? - Titres nominatifs et titres au porteur - La déclaration des bénéficiaires effectifs - L'offre au public de titres financiers LE CONTRÔLE DE LA GESTION DES SOCIÉTÉS - Les pactes d'actionnaires - Les commissaires aux comptes et les cas de dispenses - L'expertise de gestion - Les obligations comptables : les nouvelles règles - Les allégements concernant les formalités de dépôt des comptes annuels - Les mesures complémentaires des sociétés cotées MODALITÉS D'ÉVALUATION DE LA FORMATION : - Un questionnaire d'évaluation des acquis mesurant l'atteinte des objectifs pédagogiques est proposé en fin de formation. - Un questionnaire "à chaud' évaluant la satisfaction globale est envoyé le lendemain de la formation. - Un questionnaire "à froid" portant sur la mise en œuvre des acquis est envoyé 2 mois et demi après la formation. "

Pré-requis

- Aucun prérequis n'est nécessaire.