Fiscalité appliquée au capital-investissement

Programme

INTRODUCTION - Les principales problématiques fiscales dans les opérations de capital-investissement - Quid de l'actualité fiscale en cours ? ENVIRONNEMENT FISCAL DE LA CESSION - Régime des plus-values des cédants - Réorganisation préalable à la cession des titres : apports-cession, donations préalables - Fiscalité du patrimoine consécutivement à la cession MONTAGE DE L'OPÉRATION DE LBO - Management package : enjeux et contraintes , actualité jurisprudentielle - Recherche de l'effet de levier fiscal : intégration fiscale, distribution de dividendes... - Les limites de l'effet de levier fiscal : limitation progressive de la déductibilité des charges financières (limitation générale, Amendement Charasse", règles de sous-capitalisation...) - Autres aspects fiscaux : comptabilisation des frais d'acquisition, des frais d'emprunt, aspects TVA... MODALITÉS D'ÉVALUATION DE LA FORMATION : - Un questionnaire d'évaluation des acquis mesurant l'atteinte des objectifs pédagogiques est proposé en fin de formation. - Un questionnaire "à chaud' évaluant la satisfaction globale est envoyé le lendemain de la formation. - Un questionnaire "à froid" portant sur la mise en œuvre des acquis est envoyé 2 mois et demi après la formation. "

Pré-requis

- Pour suivre efficacement ce stage, les stagiaires devront maîtriser les bases de la fiscalité de lentreprise.