Fonds de capital-investissement FCPR/FCPI/FIP/FPCI/SLP

Programme

PRINCIPES DIRECTEURS ET CADRE JURIDIQUE\n\n

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• La réglementation applicable aux Fonds de capital-investissement
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• Les différents types de Fonds de capital-investissement : FIA, autres FIA, FCP et structures sociétaires
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• Les différents types de gestionnaires de FIA : AIFM, régulés, enregistrés
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• Les organes de gestion et de contrôle des Fonds : société de gestion et sa gouvernance, dépositaire, commissaires aux comptes, les comités de gouvernance des Fonds
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• La constitution des Fonds : agrément AMF ou régime déclaratif, documents constitutifs, formalités administratives et fiscales, montant minimum de l’actif
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\nDIFFERENTS TYPES DE FONDS DE CAPITAL-INVESTISSEMENT\n\n

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• Comparatif Fonds ouvert au public -agréés- et Fonds réservés aux investisseurs professionnels - régime déclaratif
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• Les ratios juridiques et fiscaux d’investissement, les délais d’investissement
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• Les éléments de calcul des ratios d’investissement
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• Les spécificités du Fonds Professionnel Spécialisé/SLP
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\nPRINCIPALES CLAUSES DES RÈGLEMENTS\n\n

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• Clauses communes à tous les Fonds de capital-investissement : orientation de la gestion, durée de vie, souscription-rachat-cession des parts, valorisation des parts…
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• Clauses spécifiques aux Fonds \"non professionnels\" : frais, droit d\'entrée, libération des parts, risques...
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• Clauses spécifiques aux Fonds \"professionnels\" : règles de gouvernance, modalités de souscription, mode de libération des parts, organisation financière...
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\nFONCTIONNEMENT DES FONDS DE CAPITAL-INVESTISSEMENT\n\n

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• La gestion de l’actif et du passif du Fonds de capital-investissement
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• Relations entre société de gestion, dépositaire et porteurs de parts
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STRUCTURATIONS COMPLEXES

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• Prise en compte des contraintes d\'investissement des investisseurs internationaux
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• Fonds à compartiments, Fonds parallèles, Fonds master/feeder
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• Financement des Fonds de capital-investissement (equity bridge facilities)
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\nASPECTS FISCAUX\n\n

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• La fiscalité des Fonds de capital-investissement
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• La fiscalité des porteurs de parts du Fonds de capital-investissement
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• La fiscalité du Carried Interest
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MODALITÉS D\'ÉVALUATION DE LA FORMATION :

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• Un questionnaire d\'évaluation des acquis mesurant l\'atteinte des objectifs pédagogiques est proposé en fin de formation.
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• Un questionnaire \"à chaud\' évaluant la satisfaction globale est envoyé le lendemain de la formation.
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• Un questionnaire \"à froid\" portant sur la mise en œuvre des acquis est envoyé 2 mois et demi après la formation.
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Pré-requis

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• Justifier d’1 à 2 ans minimum d’expérience en Fonds de capital-investissement, cabinet conseil et compliance, banque d’affaires, dépositaire ou expertise comptable.
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