Objectifs pédagogiques
- Connaître la réglementation applicable aux Fonds de capital-investissement et les principales règles de fonctionnement.
Public visé
- Collaborateurs des sociétés de gestion de Fonds de capital-investissement, banquiers dépositaires, avocats, juristes.
- Toute personne souhaitant s'initier aux spécificités des Fonds de capital-investissement.
Les + pédagogiques
- Les exposés de l'intervenant seront complétés d'exemples opérationnels issus de sa pratique professionnelle. - Un support pédagogique sera mis à disposition des participants.
Informations pratiques
• Participants : 16 maximum • Durée : 1 jour (7heures) • Horaires : 9 h 00 / 17 h 30 • Déjeuner offert • Lieu : Paris
Programme
PRINCIPES DIRECTEURS ET CADRE JURIDIQUE - La réglementation applicable aux Fonds de capital-investissement - Les différents types de Fonds de capital-investissement : FIA, autres FIA, FCP et structures sociétaires - Les différents types de gestionnaires de FIA : AIFM, régulés, enregistrés - Les organes de gestion et de contrôle des Fonds : société de gestion et sa gouvernance, dépositaire, commissaires aux comptes, les comités de gouvernance des Fonds - La constitution des Fonds : agrément AMF ou régime déclaratif, documents constitutifs, formalités administratives et fiscales, montant minimum de l'actif DIFFERENTS TYPES DE FONDS DE CAPITAL-INVESTISSEMENT - Comparatif Fonds ouvert au public -agréés- et Fonds réservés aux investisseurs professionnels - régime déclaratif - Les ratios juridiques et fiscaux d'investissement, les délais d'investissement - Les éléments de calcul des ratios d'investissement - Les spécificités du Fonds Professionnel Spécialisé/SLP PRINCIPALES CLAUSES DES RÈGLEMENTS - Clauses communes à tous les Fonds de capital-investissement : orientation de la gestion, durée de vie, souscription-rachat-cession des parts, valorisation des parts… - Clauses spécifiques aux Fonds non professionnels" : frais, droit d'entrée, libération des parts, risques... - Clauses spécifiques aux Fonds "professionnels" : règles de gouvernance, modalités de souscription, mode de libération des parts, organisation financière... FONCTIONNEMENT DES FONDS DE CAPITAL-INVESTISSEMENT - La gestion de l'actif et du passif du Fonds de capital-investissement - Relations entre société de gestion, dépositaire et porteurs de parts STRUCTURATIONS COMPLEXES - Prise en compte des contraintes d'investissement des investisseurs internationaux - Fonds à compartiments, Fonds parallèles, Fonds master/feeder - Financement des Fonds de capital-investissement (equity bridge facilities) ASPECTS FISCAUX - La fiscalité des Fonds de capital-investissement - La fiscalité des porteurs de parts du Fonds de capital-investissement - La fiscalité du Carried Interest MODALITÉS D'ÉVALUATION DE LA FORMATION : - Un questionnaire d'évaluation des acquis mesurant l'atteinte des objectifs pédagogiques est proposé en fin de formation. - Un questionnaire "à chaud' évaluant la satisfaction globale est envoyé le lendemain de la formation. - Un questionnaire "à froid" portant sur la mise en œuvre des acquis est envoyé 2 mois et demi après la formation. "
Pré-requis
- Justifier d'1 à 2 ans minimum d'expérience en Fonds de capital-investissement, cabinet conseil et compliance, banque d'affaires, dépositaire ou expertise comptable.
