Intégrer la lutte contre la corruption dans son offre de gestion

Programme

• Cadre légal et réglementaire (Enjeux, concepts, rôle de l’Agence Française Anticorruption,  sanctions encourues)
• Comprendre le référentiel français de lutte anticorruption : engagement des instances dirigeantes, cartographie des risques et gestion des risques (prévention, détection et remédiation)
• Anticorruption et finance durable
• Evaluation des dispositifs anticorruption des participations

CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE NATIONAL ET INTERNATIONAL DE L'ANTICORRUPTION

• Définitions et exemples
• Sapin 2 (article 17) sur la prévention de la corruption et du trafic d'influence - dispositif à mettre en place
• UK Bribery Act et US Foreign Corrupt Practices Act
• Convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption

LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET FINANCE DURABLE

• Enjeux et dispositif anticorruption et impacts pour les sociétés de gestion de capital-investissement et leurs FIA
• Prise en compte de la lutte anticorruption dans les critères extra-financiers ESG
• Points clés d'un programme anticorruption selon l'Agence Française Anticorruption (AFA) pour les sociétés non-assujetties à Sapin 2
• Impact du règlement Disclosure et de ses RTS, la lutte contre la corruption comme facteur de durabilité

ÉVALUATION DES DISPOSITIFS ANTICORRUPTION

• Approche utilisées, stratégies de gestion et de suivi des participations sur ces axes
• Évaluation du dispositif anticorruption
• Recours à des indices de corruption

COOPÉRATION ACTIVE DES PROFESSIONNELS ET AUTORITÉS PUBLIQUES

• Présentation de l'AFA
• Coopération entre professionnels et autorités nationales et internationales
• Coopération internationale des autorités

RISQUES ENCOURUS ET GESTION DU RISQUE

• Type et évolution des sanctions
• Formation et information des responsables et des collaborateurs

 

MODALITÉS D'ÉVALUATION DE LA FORMATION :

• Un questionnaire d'évaluation des acquis mesurant l'atteinte des objectifs pédagogiques est proposé en fin de formation.
• Un questionnaire "à chaud' évaluant la satisfaction globale est envoyé le lendemain de la formation.
• Un questionnaire "à froid" portant sur la mise en œuvre des acquis est envoyé 2 mois et demi après la formation.

Pré-requis

• Justifier d'1 ou 2 ans minimum d'expérience dans un fonds de capital-investissement.