Objectifs pédagogiques
\n - Maîtriser les fondamentaux de la lutte anticorruption.
\n - Intégrer la lutte anticorruption comme facteur de durabilité.
\n - Mieux appréhender l’évaluation des dispositifs anticorruption des participations.
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Public visé
\n - Toutes les personnes composant une société de gestion de portefeuille.
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Les + pédagogiques
\n - Les exposés de l\'intervenant seront complétés d\'exemples opérationnels issus de sa pratique professionnelle.
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Informations pratiques
• Participants : 15 maximum
\n• Durée : 1/2 jour (3,5 heures)
\n• Horaires (session 2022) : 9 h 00 / 12 h 30
\n• Horaires (sessions 2023) : 14 h 00 / 17 h 30
\n• Lieu : Paris
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Programme
\n - Cadre légal et réglementaire (Enjeux, concepts, rôle de l’Agence Française Anticorruption, sanctions encourues)
\n - Comprendre le référentiel français de lutte anticorruption : engagement des instances dirigeantes, cartographie des risques et gestion des risques (prévention, détection et remédiation)
\n - Anticorruption et finance durable
\n - Evaluation des dispositifs anticorruption des participations
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CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE NATIONAL ET INTERNATIONAL DE L\'ANTICORRUPTION
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\n - Définitions et exemples
\n - Sapin 2 (article 17) sur la prévention de la corruption et du trafic d\'influence - dispositif à mettre en place
\n - UK Bribery Act et US Foreign Corrupt Practices Act
\n - Convention de l\'OCDE sur la lutte contre la corruption
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LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET FINANCE DURABLE
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\n - Enjeux et dispositif anticorruption et impacts pour les sociétés de gestion de capital-investissement et leurs FIA
\n - Prise en compte de la lutte anticorruption dans les critères extra-financiers ESG
\n - Points clés d\'un programme anticorruption selon l\'Agence Française Anticorruption (AFA) pour les sociétés non-assujetties à Sapin 2
\n - Impact du règlement Disclosure et de ses RTS, la lutte contre la corruption comme facteur de durabilité
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ÉVALUATION DES DISPOSITIFS ANTICORRUPTION
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\n - Approche utilisées, stratégies de gestion et de suivi des participations sur ces axes
\n - Évaluation du dispositif anticorruption
\n - Recours à des indices de corruption
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COOPÉRATION ACTIVE DES PROFESSIONNELS ET AUTORITÉS PUBLIQUES
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\n - Présentation de l\'AFA
\n - Coopération entre professionnels et autorités nationales et internationales
\n - Coopération internationale des autorités
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RISQUES ENCOURUS ET GESTION DU RISQUE
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\n - Type et évolution des sanctions
\n - Formation et information des responsables et des collaborateurs
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MODALITÉS D\'ÉVALUATION DE LA FORMATION :
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\n - Un questionnaire d\'évaluation des acquis mesurant l\'atteinte des objectifs pédagogiques est proposé en fin de formation.
\n - Un questionnaire \"à chaud\' évaluant la satisfaction globale est envoyé le lendemain de la formation.
\n - Un questionnaire \"à froid\" portant sur la mise en œuvre des acquis est envoyé 2 mois et demi après la formation.
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Pré-requis
\n - Justifier d\'1 ou 2 ans minimum d\'expérience dans un fonds de capital-investissement.
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