Objectifs pédagogiques
- Maîtriser les fondamentaux de la lutte anticorruption. - Intégrer la lutte anticorruption comme facteur de durabilité. - Mieux appréhender l'évaluation des dispositifs anticorruption des participations.
Public visé
- Toutes les personnes composant une société de gestion de portefeuille.
Les + pédagogiques
- Les exposés de l'intervenant seront complétés d'exemples opérationnels issus de sa pratique professionnelle.
Informations pratiques
• Participants : 16 maximum • Durée : 1/2 jour (3,5 heures) • Horaires : 14 h 00 / 17 h 30 • Lieu : Paris
Programme
- Cadre légal et réglementaire (Enjeux, concepts, rôle de l'Agence Française Anticorruption, sanctions encourues) - Comprendre le référentiel français de lutte anticorruption : engagement des instances dirigeantes, cartographie des risques et gestion des risques (prévention, détection et remédiation) - Anticorruption et finance durable - Evaluation des dispositifs anticorruption des participations CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE NATIONAL ET INTERNATIONAL DE L'ANTICORRUPTION Définitions et exemples Sapin 2 (article 17) sur la prévention de la corruption et du trafic d'influence - dispositif à mettre en place UK Bribery Act et US Foreign Corrupt Practices Act Convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET FINANCE DURABLE Enjeux et dispositif anticorruption et impacts pour les sociétés de gestion de capital-investissement et leurs FIA Prise en compte de la lutte anticorruption dans les critères extra-financiers ESG Points clés d'un programme anticorruption selon l'Agence Française Anticorruption (AFA) pour les sociétés non-assujetties à Sapin 2 Impacts du règlement SFDR et de la directive CSRD : la lutte contre la corruption comme facteur de durabilité ÉVALUATION DES DISPOSITIFS ANTICORRUPTION Approche utilisées, stratégies de gestion et de suivi des participations sur ces axes Évaluation du dispositif anticorruption Recours à des indices de corruption COOPÉRATION ACTIVE DES PROFESSIONNELS ET AUTORITÉS PUBLIQUES Présentation de l'AFA Coopération entre professionnels et autorités nationales et internationales Coopération internationale des autorités RISQUES ENCOURUS ET GESTION DU RISQUE Type et évolution des sanctions Formation et information des responsables et des collaborateurs MODALITÉS D'ÉVALUATION DE LA FORMATION : - Un questionnaire d'évaluation des acquis mesurant l'atteinte des objectifs pédagogiques est proposé en fin de formation. - Un questionnaire à chaud' évaluant la satisfaction globale est envoyé le lendemain de la formation. - Un questionnaire "à froid" portant sur la mise en œuvre des acquis est envoyé 2 mois et demi après la formation. "
Pré-requis
- Justifier d'1 ou 2 ans minimum d'expérience dans un fonds de capital-investissement.