Objectifs pédagogiques
- Maîtriser les nouveautés législatives, réglementaires et jurisprudentielles impactant le capital-investissement.
- Être en mesure de prendre en compte ces évolutions dans sa pratique quotidienne opérationnelle.
Public visé
- Responsables de Fonds et de sociétés de Capital Investissement, Directeurs associés, Partners, DAF, Secrétaires Généraux, Directeurs de participations/d'investissements, Chargés d'affaires, Analystes financiers, Experts-comptables, Auditeurs, Directeurs juridiques, Investisseurs institutionnels (banquiers, assureurs…), Responsables des relations avec les investisseurs institutionnels, Avocats, conseils…
Les + pédagogiques
- Les exposés des intervenants seront illustrés d'exemples concrets.
- Un support pédagogique sera mis à disposition des participants.
Informations pratiques
- Durée : 1 jour (7 heures)
- Horaires : 9 h 00 / 17 h 30
- Déjeuner offert
Programme
8 h 45 : Accueil petit-déjeuner
9 h 00 - 12 h 45 : FISCALITÉ DES ENTREPRISES, DES PERSONNES ET ACTIONNARIAT SALARIÉ
9 h 00 - 10 h 45 : FISCALITÉ DES ENTREPRISES
Le contenu de cette partie tient compte des avancées de la loi de finance du 29 décembre 2023.
Pilier 2
- Intégration fiscale, droits d'enregistrement, contrôle fiscal... : panorama des mesures issues de la loi de finance
- Actualité liée au plan de partage de la valeur des entreprises
- Zoom sur les décisions jurisprudentielles importantes
Intervention : Edouard Chapellier, Associé, LINKLATERS
10 h 45 - 11 h 00 : Pause
11 h 00 - 12 h 45 : FISCALITÉ DES PERSONNES
- Evolution jurisprudentielle et législative : Pacte Dutreil et holding animatrice, management package, BSPCE, AGA...
- Les évolutions liées à l'impôt sur la fortune immobilière
- L'abus de droit
- L'actualité du 150 O-B ter
Interventions : Jean-Florent Mandelbaum, Avocat Associé, BREDIN PRAT et Matias Labé, Avocat Associé, CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS
12 h 45 - 14 h 15 : Pause déjeuner
14 h 15 - 17 h 30 : ACTUALITÉS RÉGLEMENTAIRES ET EUROPÉENNES ET LEURS IMPACTS POUR LES SOCIÉTÉS DE GESTION
14 h 15 - 15 h 00 : PANORAMA DES OPTIONS DE LIQUIDITÉ POUR LES FONDS DE CAPITAL-INVESTISSEMENT
- LP-led secondaries, GP led secondaries, fonds de continuation, top-up funds, preferred equity et GP stakes
- Principaux enjeux juridiques, réglementaires et déontologiques
Intervention : Diane Campion de Poligny, Partner, DLA PIPER
15 h 00 - 16 h 00 : IMPACT DES NOUVEAUX TEXTES ET ACTUALITES NATIONALES
- La loi Industrie verte
- Le projet d'ordonnance ELTIF 2
- Les actualités AMF
- La transposition de CSRD
16 h 00 - 16 h 15 : Pause
16 h 15 - 17 h 30 : LES NOUVEAUX TEXTES EUROPÉENS ET TRAVAUX EN COURS
- L'application du règlement ELTIF 2
- Le règlement DORA
- La directive AIFM II
- Retail investment strategy (RIS) package : vers une réglementation unique pour les produits d'investissement ?
- Finance durable : point d'étape avec la directive CS3D
- Les actualités de l'ESMA
Interventions : Véronique de Hemmer Gudme, Directrice des affaires réglementaires, CLIFFORD CHANCE EUROPE LLP et Xavier Comaills, Partner, CLIFFORD CHANCE EUROPE LLP
Ce programme est susceptible d'évoluer en fonction des évolutions réglementaires et jurisprudentielles et tient compte des apports de la loi de finance du 29 décembre 2023.
MODALITÉS D'ÉVALUATION DE LA FORMATION :
- Un questionnaire d'évaluation des acquis mesurant l'atteinte des objectifs pédagogiques est proposé en fin de formation.
- Un questionnaire "à chaud' évaluant la satisfaction globale est envoyé le lendemain de la formation.
- Un questionnaire "à froid" portant sur la mise en œuvre des acquis est envoyé 2 mois et demi après la formation.
Pré-requis
- Exercer dans l'écosystème du capital-investissement.
