Formation
Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme : actualités et bonnes pratiques
A partir d\'exemples réels, une présentation très opérationnelle des procédures à mettre en place pour un dispositif préventif de blanchiment.
\nObjectifs pédagogiques
- \n
- Maîtriser les fondamentaux de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (obligations réglementaires, pratiques quotidiennes, nouvelles obligations). \n
Public visé
- \n
- Toutes les personnes composant une société de gestion de portefeuille. \n
Les + pédagogiques
- \n
- Les exposés de l\'intervenant seront complétés d\'exemples opérationnels issus de sa pratique professionnelle. \n
- Un support pédagogique sera mis à disposition des participants. \n
Informations pratiques
• Participants : 16 maximum
\n• Durée : 1/2 jour (3,5 heures)
\n• Horaires : 9 h 00 / 12 h 30
\n• Lieu : Paris
\n
Programme
INTRODUCTION : ENJEUX DE LA LUTTE ANTI-BLANCHIMENT
\n\nRappel de quelques définitions
\n\n- \n
- Définitions du blanchiment de capitaux (issues du Code pénal, GAFI) \n
- Elargissement du champ de définition du blanchiment à la fraude fiscale, blanchiment de fonds issus de la corruption, financement du terrorisme (noircissement) \n
- Quelques chiffes issus de TRACFIN \n
- Les 3 étapes du blanchiment : injection, empilage et intégration \n
Les enjeux d’un dispositif adapté au sein des SGP
\n\n- \n
- La remontée des doutes et soupçons \n
- L’identification et l’analyse des opérations atypiques \n
- La formation des collaborateurs \n
- La connaissance des contreparties \n
- Les reportings \n
LE NOUVEAU CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE
\n\n- \n
- Rappel : Hard law et soft law (40 recommandations du GAFI, les lignes directrices de l’AMF, les contrôles SPOT) \n
- Le cadre juridique français : les volets préventif, renseignement financier et répressif\n
- \n
- L’arrêté du 6 janvier 2021 venant préciser les exigences en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme \n
\n - Les points forts de la transposition de la 6ème Directive LCB-FT\n
- \n
- L’harmonisation des règles au niveau européen \n
- L’élargissement du nombre d’infractions \n
- L’extension de la mise en cause de la responsabilité pénale \n
- Une plus grande sévérité des sanctions \n
- La création d’une nouvelle autorité européenne dédiée à la lutte contre le blanchiment d’argent : \n
\n - Les modifications des lignes directrices de l’AMF et leur impact pour les entités régulées \n
L’IMPACT DES NOUVEAUTÉS SUR LE DISPOSITIF OPÉRATIONNEL
\n\nLes principaux éléments d’un dispositif LCB-FT
\n\nL’organisation de la filière LCB-FT
\n\n- \n
- L’existence d’un dispositif de contrôle interne de l’activité LCB-FT et la désignation d’un responsable LCB-FT \n
- Les correspondants TRACFIN \n
- La formation et l’information régulière du personnel sur la LCB-FT \n
- Une communication et un échange d’information efficace \n
- Les supports de travaux : procédure, cartographie \n
L’approche et la gestion des risques
\n\n- \n
- Les différents niveaux de vigilance \n
- Les 5 axes réglementaires de l’approche par les risques \n
- L’établissement d’une cartographie des risques sur l’actif et le passif \n
L’entrée en relation et vigilance constante
\n\n- \n
- La diligence concernant un dossier KYC au passif d’un OPC \n
- La diligence concernant un dossier KYC à l’actif d’un OPC \n
La notion de PPE : définitions, exemples, mesures de vigilance complémentaires à l’égard des PPE
\n\nDéclarations de soupçon
\n\n- \n
- L’obligation de déclaration imposée aux professionnels soumis à la réglementation LCB-FT : « Qui ? Quand ? Quoi ? Comment ? » \n
- Le rôle et la désignation des déclarants et correspondants TRACFIN \n
- Le contenu, confidentialité et effets de la déclaration de soupçon \n
- L’obligation de conservation et de confidentialité \n
- La coopération entre professionnels et les autorités nationales et internationales \n
LES NOUVEAUTÉS LIÉES AUX RÉGIMES DE SANCTIONS ET DE GEL DES AVOIRS
\n\n- \n
- Les sanctions internationales (économiques et financières) \n
- Le renforcement du contrôle du gel des avoirs : les contrôles, amendes et sanctions \n
- Les signaux d’alarmes \n
PANORAMA DES ACTUALITÉS LIÉES À LA LCB-FT
\n\n- \n
- Les lignes directrices conjointes de la Direction Générale du Trésor et de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution sur la mise en œuvre des mesures de gel des avoirs \n
- Le règlement d’institution d’une nouvelle autorité de l’Union Européenne en matière de LCB-FT \n
- La révision du règlement sur les transferts de fonds afin de garantir la traçabilité des transferts de cryptoactifs \n
EXEMPLE DE SANCTIONS
\n\n\n\n
MODALITÉS D\'ÉVALUATION DE LA FORMATION :
\n\n- \n
- Un questionnaire d\'évaluation des acquis mesurant l\'atteinte des objectifs pédagogiques est proposé en fin de formation. \n
- Un questionnaire \"à chaud\' évaluant la satisfaction globale est envoyé le lendemain de la formation. \n
- Un questionnaire \"à froid\" portant sur la mise en œuvre des acquis est envoyé 2 mois et demi après la formation. \n
Pré-requis
- \n
- Travailler dans un fonds de capital-investissement. \n
