Objectifs pédagogiques
- Maîtriser le cadre strictement juridique, fiscal et social des management package dans une opération de capital-investissement. - Identifier les facteurs de risque de requalification et les bonnes pratiques à mettre en place.
Public visé
- Responsables de fonds/sociétés de capital-investissement, directeurs d'investissements, chargés d'affaires, analystes financiers, avocats, experts-comptables.
Les + pédagogiques
- Les exposés des intervenants seront complétés de cas pratiques de mise en place de management package dans des opérations de capital-investissement. - Un support pédagogique sera mis à disposition des participants.
Informations pratiques
• Participants : 16 maximum • Durée : 1 jour (7 heures) • Horaires : 9 h 00 / 17 h 30 • Déjeuner offert • Lieu : Paris
Programme
INTRODUCTION - Définition générale d'un management package - Exposé des différents contextes dans lequel peuvent s'inscrire un management package - Rapide rappel du fonctionnement d'un schéma « classique » de LBO STRUCTURATION FINANCIERE D'UN MANAGEMENT PACKAGE - Les leviers ayant un impact sur la performance d'un management package - Présentation du mécanisme de sweet equity - Présentation du mécanisme ratchet - Les indicateurs de performance - Avantages et inconvénients des deux structures STRUCTURATION JURIDIQUE D'UN MANAGEMENT PACKAGE - Les éléments de structure : - Les outils payants - Les outils gratuits - Les éléments contractuels : - Les aspects liés à la gouvernance - Les opérations sur les fonds propres - Les aspects liés à la sortie « collective » (i.e., « exit ») - Les aspects liés à la sortie « individuelle » (i.e., « leaver ») ENJEUX JURIDIQUES ET FISCAUX - Présentation des enjeux - Présentation des régimes fiscaux et sociaux applicables - Les risques fiscaux : - Le risque de requalification : - Rappel des règles antérieures à la jurisprudence du CE du 13 juillet 2021 - La nouvelle grille d'analyse et les recommandations - Les autres risques fiscaux - Les risques sociaux - Les opérations intercalaires (entre le signing et le closing) ENJEUX FINANCIERS ATTACHÉS AUX PACKAGES - Montages financiers et risques associés - Objectif de l'évaluation et choix du modèle approprié (Black & Scholes, Binomial, Monte Carlo) - Sensibilité de la valeur aux principales hypothèses financières MODALITÉS D'ÉVALUATION DE LA FORMATION : - Un questionnaire d'évaluation des acquis mesurant l'atteinte des objectifs pédagogiques est proposé en fin de formation. - Un questionnaire à chaud' évaluant la satisfaction globale est envoyé le lendemain de la formation. - Un questionnaire "à froid" portant sur la mise en œuvre des acquis est envoyé 2 mois et demi après la formation. "
Pré-requis
- Avoir une bonne expérience des opérations de capital-investissement et notamment de capital-transmission/LBO.