Formation
Modalités de fixation du prix et fonctionnement des garanties dans les opérations M&A
Une formation très concrète où vous serez amené à analyser vous-même les clauses clés de contrats de cession incluant des garanties.
\nObjectifs pédagogiques
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- Comprendre les différents mécanismes de fixation de prix dans le cadre d’un SPA, savoir les utiliser à bon escient. \n
- Comprendre le mécanisme de garantie de passif et être en mesure de la négocier. \n
- Comprendre les produits assurantiels et déterminer les situations dans lesquelles ils s’avèrent pertinents. \n
Public visé
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- Professionnels du droit et des chiffres, experts-comptables, avocats, banques d’affaires, professionnels de l’asset management et du private equity. \n
Les + pédagogiques
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- Une présentation vivante et interactive, ponctuée de nombreux exemples et cas pratiques, dispensée par des avocats expérimentés avec une vision prospective. \n
- Un support pédagogique sera mis à disposition des participants. \n
Informations pratiques
• Participants : 15 maximum
\n• Durée : 1 jour (7heures)
\n• Horaires : 9 h 00 / 17 h 30
\n• Déjeuner offert
\n• Lieu : Paris
Programme
INTRODUCTION SUR LE PROCESSUS D\'AUDIT
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- De la lettre d’offre / d’intention au SPA \n
- Accès à l’information \n
- Rôle des conseils \n
- Indentification des risques et négociation du prix \n
LES CLAUSES DE PRIX DANS LES CONTRATS DE CESSION
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- Les clauses rejetant l’ajustement du prix\n
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- Définition du mécanisme de « locked box » \n
- Quelques chiffres \n
- Atouts et contraintes du mécanisme de locked box \n
- Focus sur les « leakages » \n
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- Les clauses d’ajustement du prix\n
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- Valeur d’entreprise et prix des titres \n
- Notions de trésorerie/dette nette \n
- Prise en compte du BFR \n
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- Le recours à l’expertise en cas de désaccord \n
- Les mécanismes de complément de prix (earn out) \n
LES GARANTIES D\'ACTIF ET DE PASSIF
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- Les garanties légales de la vente \n
- Les différents types de garantie contractuelle : garantie de compte / garantie déclarative \n
- Définir et garantir le risque fiscal \n
- Mise en œuvre de la garantie contractuelle \n
- Les incidences fiscales des clauses de la garantie de passif \n
L\'ASSURANCE GARANTIE DE PASSIF (W&I INSURANCE)
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- Un produit calqué sur le SPA \n
- La négociation des exclusions \n
- L’assurance de risques spécifiques \n
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MODALITÉS D\'ÉVALUATION DE LA FORMATION :
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- Un questionnaire d\'évaluation des acquis mesurant l\'atteinte des objectifs pédagogiques est proposé en fin de formation. \n
- Un questionnaire \"à chaud\' évaluant la satisfaction globale est envoyé le lendemain de la formation. \n
- Un questionnaire \"à froid\" portant sur la mise en œuvre des acquis est envoyé 2 mois et demi après la formation. \n
Pré-requis
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- Familiarité avec les processus d’acquisitions de sociétés, notions de droit des affaires. \n
