Modalités de fixation du prix et fonctionnement des garanties dans les opérations M&A

Programme

INTRODUCTION SUR LE PROCESSUS D'AUDIT - De la lettre d'offre / d'intention au SPA - Accès à l'information - Rôle des conseils - Indentification des risques et négociation du prix LES CLAUSES DE PRIX DANS LES CONTRATS DE CESSION - Les clauses rejetant l'ajustement du prix - Définition du mécanisme de « locked box » - Quelques chiffres - Atouts et contraintes du mécanisme de locked box - Focus sur les « leakages » - Les clauses d'ajustement du prix - Valeur d'entreprise et prix des titres - Notions de trésorerie/dette nette - Prise en compte du BFR - Le recours à l'expertise en cas de désaccord - Les mécanismes de complément de prix (earn out) LES GARANTIES D'ACTIF ET DE PASSIF - Les garanties légales de la vente - Les différents types de garantie contractuelle : garantie de compte / garantie déclarative - Définir et garantir le risque fiscal - Mise en œuvre de la garantie contractuelle - Les incidences fiscales des clauses de la garantie de passif L'ASSURANCE GARANTIE DE PASSIF (W&I INSURANCE) - Un produit calqué sur le SPA - La négociation des exclusions - L'assurance de risques spécifiques MODALITÉS D'ÉVALUATION DE LA FORMATION : - Un questionnaire d'évaluation des acquis mesurant l'atteinte des objectifs pédagogiques est proposé en fin de formation. - Un questionnaire à chaud' évaluant la satisfaction globale est envoyé le lendemain de la formation. - Un questionnaire "à froid" portant sur la mise en œuvre des acquis est envoyé 2 mois et demi après la formation. "

Pré-requis

- Familiarité avec les processus d'acquisitions de sociétés, notions de droit des affaires.