Formation
Nouveau Test Formation du 25 mars 2024
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Objectifs pédagogiques
- Identifier les scénarios de risque sur le plan pénal dans le secteur du capital-investissement.
Comprendre les modalités de matérialisation du risque pénal dans le capital-investissement.
Maîtriser le risque pénal.
Public visé
- Chargés d'affaires, analystes, directeurs d'investissements ou de participations, partners, juristes, responsables et directeurs juridiques.
Les + pédagogiques
- Les exposés des intervenants seront complétés de cas concrets tirés de situations vécues.
- Un support pédagogique sera mis à disposition des participants.
Informations pratiques
- Participants : 16 maximum
- Durée : 1/2 jour (3,5 heures)
- Horaires : 14 h 00 / 17 h 30
- Lieu : Paris
Programme
INTRODUCTION
- Comment se détermine le risque pénal ?
- Comment l'entreprise et ses dirigeants sont-ils confrontés au droit pénal ?
- Comment l'investisseur peut-il être concerné par le risque pénal ?
- L'investisseur victime
- L'investisseur mis en cause
LES SCÉNARIOS DE RISQUE SUR LE PLAN PÉNAL APPLIQUÉS AU CAPITAL-INVESTISSEMENT
- L'entreprise victime d'une infraction
- L'entreprise victime d'une fraude (abus de confiance, escroquerie, cybercriminalité, etc.)
- L'entreprise victime d'un chantage ou d'une extorsion
- L'entreprise victime de diffamation
- L'entreprise, auteur d'une infraction
- Les principales infractions de la vie courante de l'entreprise
- Les infractions en lien avec l'activité commerciale (favoritisme, corruption, trafic d'influence, relations avec les consommateurs et les concurrents, etc.)
- Les infractions en lien avec la relation de travail (accidents, harcèlement, discrimination, etc.)
- Les infractions en lien avec la production de l'entreprise (environnement, contrefaçon, etc.)
- Les principales infractions liées à la gestion de l'entreprise
- Les infractions propres au fonctionnement des sociétés (abus de biens sociaux, abus de pouvoir, présentation de comptes ne présentant pas une image fidèle, etc.)
- Les infractions fiscales
- Les infractions liées au droit des entreprises en difficulté
- Les principales infractions de la vie courante de l'entreprise
LES MODALITÉS DE MATÉRIALISATION DU RISQUE PÉNAL DANS LE CAPITAL-INVESTISSEMENT
- La saisine de la justice pénale : les plaintes et dénonciations, les alertes et les contrôles
- L'action de la justice pénale
- Les grandes lignes du déroulé d'une procédure pénale
- Focus sur les principales mesures d'investigation (perquisitions, auditions / gardes à vue, réquisitions)
LA MAÎTRISE DU RISQUE PÉNAL
- Les mesures de prévention
- L'audit pénal dans le cadre d'une acquisition
- L'exercice de cartographie des risques
- La mise en place d'un dispositif de contrôle et de prévention propre à prévenir le risque pénal
- La mise en place de délégations de pouvoirs
- Les mesures de réaction
- Défendre les intérêts de l'entreprise victime d'une infraction
- Stratégie de défense lorsque l'entreprise est mise en cause
Au fil de l'eau, cas concrets tirés de situations réelles.
MODALITÉS D'ÉVALUATION DE LA FORMATION :
- Un questionnaire d'évaluation des acquis mesurant l'atteinte des objectifs pédagogiques est proposé en fin de formation.
- Un questionnaire "à chaud' évaluant la satisfaction globale est envoyé le lendemain de la formation.
- Un questionnaire "à froid" portant sur la mise en œuvre des acquis est envoyé 2 mois et demi après la formation.
Pré-requis
- Travailler dans le secteur du capital-investissement.
