Nouveau Test Formation du 25 mars 2024

Programme

INTRODUCTION

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• Comment se détermine le risque pénal ? 
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• Comment l\'entreprise et ses dirigeants sont-ils confrontés au droit pénal ?
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• Comment l\'investisseur peut-il être concerné par le risque pénal ? \r\n
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  • L\'investisseur victime
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  • L\'investisseur mis en cause
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LES SCÉNARIOS DE RISQUE SUR LE PLAN PÉNAL APPLIQUÉS AU CAPITAL-INVESTISSEMENT

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• L\'entreprise victime d\'une infraction \r\n
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  • L\'entreprise victime d\'une fraude (abus de confiance, escroquerie, cybercriminalité, etc.) 
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  • L\'entreprise victime d\'un chantage ou d\'une extorsion 
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  • L\'entreprise victime de diffamation 
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• L\'entreprise, auteur d\'une infraction \r\n
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  • Les principales infractions de la vie courante de l\'entreprise \r\n
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    • Les infractions en lien avec l\'activité commerciale (favoritisme, corruption, trafic d\'influence, relations avec les consommateurs et les concurrents, etc.) 
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    • Les infractions en lien avec la relation de travail (accidents, harcèlement, discrimination, etc.) 
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    • Les infractions en lien avec la production de l\'entreprise (environnement, contrefaçon, etc.)
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  • Les principales infractions liées à la gestion de l\'entreprise \r\n
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    • Les infractions propres au fonctionnement des sociétés (abus de biens sociaux, abus de pouvoir, présentation de comptes ne présentant pas une image fidèle, etc.)
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    • Les infractions fiscales
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    • Les infractions liées au droit des entreprises en difficulté 
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LES MODALITÉS DE MATÉRIALISATION DU RISQUE PÉNAL DANS LE CAPITAL-INVESTISSEMENT

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• La saisine de la justice pénale : les plaintes et dénonciations, les alertes et les contrôles 
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• L\'action de la justice pénale \r\n
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  • Les grandes lignes du déroulé d\'une procédure pénale
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  • Focus sur les principales mesures d\'investigation (perquisitions, auditions / gardes à vue, réquisitions) 
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LA MAÎTRISE DU RISQUE PÉNAL

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• Les mesures de prévention \r\n
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  • L\'audit pénal dans le cadre d\'une acquisition 
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  • L\'exercice de cartographie des risques
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  • La mise en place d\'un dispositif de contrôle et de prévention propre à prévenir le risque pénal
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  • La mise en place de délégations de pouvoirs
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• Les mesures de réaction \r\n
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  • Défendre les intérêts de l\'entreprise victime d\'une infraction
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  • Stratégie de défense lorsque l\'entreprise est mise en cause
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Au fil de l\'eau, cas concrets tirés de situations réelles. 

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MODALITÉS D\'ÉVALUATION DE LA FORMATION :

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• Un questionnaire d\'évaluation des acquis mesurant l\'atteinte des objectifs pédagogiques est proposé en fin de formation.
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• Un questionnaire \"à chaud\' évaluant la satisfaction globale est envoyé le lendemain de la formation.
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• Un questionnaire \"à froid\" portant sur la mise en œuvre des acquis est envoyé 2 mois et demi après la formation.
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Pré-requis

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• Travailler dans le secteur du capital-investissement.
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