Nouvelles procédures préventives et collectives : appliquer la réforme du droit des entreprises en difficulté

Programme

PANORAMA DES PROCÉDURES DE TRAITEMENT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉS

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• Renforcement de la procédure d’alerte
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• Articulation entre les procédures amiables et collectives
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• Procédures amiables / mandat ad hoc et conciliation :
  \n - Souplesse du mandat ad hoc
  \n - Une conciliation renforcée
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• Procédures d’insolvabilité / sauvegarde et redressement judiciaire :
  \n - La sauvegarde : procédure à la main du débiteur
  \n - Le redressement judiciaire : équilibre entre débiteur et créanciers
  \n - Sauvegarde accélérée : une procédure prepack au périmètre ad hoc
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L\'INSTAURATION DE CLASSES DE PARTIES AFFECTÉES

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• La notion de classes de parties affectées : que recouvre-t-elle ? Quels sont les seuils d’accès obligatoires à cette forme d’élaboration du projet de plan ? Quid en-deçà des seuils ?
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• Répartition des créanciers en classes représentatives d’une communauté d’intérêt : selon quels critères ?
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• Impact de la valeur des actifs sous-jacents
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• Qui sont les détenteurs de capital ?
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• Le classement des classes de parties affectées
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LES RÈGLES D\'ADOPTION DES PLANS PAR LES CLASSES DE PARTIES AFFECTÉES

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• Différences entre sauvegarde et redressement judiciaire
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• La notion de meilleur intérêt des créanciers
  \n - Comparaison avec la liquidation judiciaire
  \n - La notion de meilleure solution alternative
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• Dans quels cas l’application forcée interclasse est-elle possible ? Quelles exceptions ?
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• La règle de la priorité absolue
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• Les mécanismes de protection des détenteurs de capital
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• Les voies de recours et la valorisation
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QUELS ENSEIGNEMENTS EN TIRER ?

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• Au stade de l’origination : importance des conventions de subordination
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• L’importance de l’anticipation : rôle central de la valorisation
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MODALITÉS D\'ÉVALUATION DE LA FORMATION :

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• Un questionnaire d\'évaluation des acquis mesurant l\'atteinte des objectifs pédagogiques est proposé en fin de formation.
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• Un questionnaire \"à chaud\' évaluant la satisfaction globale est envoyé le lendemain de la formation.
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• Un questionnaire \"à froid\" portant sur la mise en œuvre des acquis est envoyé 2 mois et demi après la formation.
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Pré-requis

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• Pas de prérequis.
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