Objectifs pédagogiques
- Organiser la répartition des pouvoirs entre les actionnaires
- Gérer l’implication des actionnaires dirigeants
- Organiser contractuellement la gestion des difficultés ou inexécutions
Public visé
- Chargés d’affaires, analystes financiers, directeurs d’investissements, avocats, juristes, conseils en opérations de haut de bilan…
Les + pédagogiques
- L’exposé de l’intervenante sera complété par un cas pratique et l’analyse de clauses de sortie du pacte d’actionnaires.
- Un support pédagogique sera mis à disposition des participants.
Informations pratiques
• Participants : 16 maximum
• Durée : 1/2 jour (3,5 heures)
• Horaires : 14 h 00 / 17 h 30
• Lieu : Paris
Programme
METTRE EN PLACE UNE GESTION ENCADRÉE
- Le rôle des investisseurs dans la désignation des dirigeants
- La structuration d’un organe de contrôle de la gestion
- La participation, le rôle et la responsabilité des investisseurs dans la gestion
- L’insertion d’un droit d’information renforcé et d’un droit d’audit
CONTRACTUALISER L'IMPLICATION OPÉRATIONNELLE ET CAPITALISTIQUE DES ACTIONNAIRES DIRIGEANTS
- Les clauses d’exclusivité et de non-concurrence
- Les clauses relatives à la propriété intellectuelle
- Les clauses d’inaliénabilité
- Les clauses de sortie conjointe proportionnelle
ORGANISER LES SOLUTIONS EN CAS DE DIFFICULTÉS OU D'INEXÉCUTION
- La gestion d’une mésentente entre actionnaires dirigeants et investisseurs
- Le retrait de l’investisseur : sortie conjointe totale et promesse unilatérale de vente
- La liquidité anticipée en cas de difficultés (décès, procédure collective…)
- La sanction de l’actionnaire dirigeant : clauses de bad et medium leaver
Cas pratique : rédiger une clause d’un term sheet de pacte d’actionnaires relative à la gouvernance de la cible.
MODALITÉS D'ÉVALUATION DE LA FORMATION :
- Un questionnaire d'évaluation des acquis mesurant l'atteinte des objectifs pédagogiques est proposé en fin de formation.
- Un questionnaire "à chaud' évaluant la satisfaction globale est envoyé le lendemain de la formation.
- Un questionnaire "à froid" portant sur la mise en œuvre des acquis est envoyé 2 mois et demi après la formation.
Pré-requis
- Avoir une connaissance de base du pacte d’actionnaires ou avoir suivi la formation « Pacte d’actionnaires ».
