Objectifs pédagogiques
- Organiser la répartition des pouvoirs entre les actionnaires - Gérer l'implication des actionnaires dirigeants - Organiser contractuellement la gestion des difficultés ou inexécutions
Public visé
- Chargés d'affaires, analystes financiers, directeurs d'investissements, avocats, juristes, conseils en opérations de haut de bilan…
Les + pédagogiques
- L'exposé de l'intervenante sera complété par un cas pratique et l'analyse de clauses de sortie du pacte d'actionnaires. - Un support pédagogique sera mis à disposition des participants.
Informations pratiques
• Participants : 16 maximum • Durée : 1/2 jour (3,5 heures) • Horaires : 14 h 00 / 17 h 30 • Lieu : Paris
Programme
METTRE EN PLACE UNE GESTION ENCADRÉE - Le rôle des investisseurs dans la désignation des dirigeants - La structuration d'un organe de contrôle de la gestion - La participation, le rôle et la responsabilité des investisseurs dans la gestion - L'insertion d'un droit d'information renforcé et d'un droit d'audit CONTRACTUALISER L'IMPLICATION OPÉRATIONNELLE ET CAPITALISTIQUE DES ACTIONNAIRES DIRIGEANTS - Les clauses d'exclusivité et de non-concurrence - Les clauses relatives à la propriété intellectuelle - Les clauses d'inaliénabilité - Les clauses de sortie conjointe proportionnelle ORGANISER LES SOLUTIONS EN CAS DE DIFFICULTÉS OU D'INEXÉCUTION - La gestion d'une mésentente entre actionnaires dirigeants et investisseurs - Le retrait de l'investisseur : sortie conjointe totale et promesse unilatérale de vente - La liquidité anticipée en cas de difficultés (décès, procédure collective…) - La sanction de l'actionnaire dirigeant : clauses de bad et medium leaver Cas pratique : rédiger une clause d'un term sheet de pacte d'actionnaires relative à la gouvernance de la cible. MODALITÉS D'ÉVALUATION DE LA FORMATION : - Un questionnaire d'évaluation des acquis mesurant l'atteinte des objectifs pédagogiques est proposé en fin de formation. - Un questionnaire à chaud' évaluant la satisfaction globale est envoyé le lendemain de la formation. - Un questionnaire "à froid" portant sur la mise en œuvre des acquis est envoyé 2 mois et demi après la formation. "
Pré-requis
- Avoir une connaissance de base du pacte dactionnaires ou avoir suivi la formation Pacte dactionnaires.
