Objectifs pédagogiques
- Organiser la répartition des pouvoirs entre les actionnaires - Gérer l\'implication des actionnaires dirigeants - Organiser contractuellement la gestion des difficultés ou inexécutions
Public visé
- Chargés d\'affaires, analystes financiers, directeurs d\'investissements, avocats, juristes, conseils en opérations de haut de bilan…
Les + pédagogiques
- L\'exposé de l\'intervenante sera complété par un cas pratique et l\'analyse de clauses de sortie du pacte d\'actionnaires. - Un support pédagogique sera mis à disposition des participants.
Informations pratiques
• Participants : 16 maximum • Durée : 1/2 jour (3,5 heures) • Horaires : 14 h 00 / 17 h 30 • Lieu : Paris
Programme
METTRE EN PLACE UNE GESTION ENCADRÉE - Le rôle des investisseurs dans la désignation des dirigeants - La structuration d\'un organe de contrôle de la gestion - La participation, le rôle et la responsabilité des investisseurs dans la gestion - L\'insertion d\'un droit d\'information renforcé et d\'un droit d\'audit CONTRACTUALISER L\'IMPLICATION OPÉRATIONNELLE ET CAPITALISTIQUE DES ACTIONNAIRES DIRIGEANTS - Les clauses d\'exclusivité et de non-concurrence - Les clauses relatives à la propriété intellectuelle - Les clauses d\'inaliénabilité - Les clauses de sortie conjointe proportionnelle ORGANISER LES SOLUTIONS EN CAS DE DIFFICULTÉS OU D\'INEXÉCUTION - La gestion d\'une mésentente entre actionnaires dirigeants et investisseurs - Le retrait de l\'investisseur : sortie conjointe totale et promesse unilatérale de vente - La liquidité anticipée en cas de difficultés (décès, procédure collective…) - La sanction de l\'actionnaire dirigeant : clauses de bad et medium leaver Cas pratique : rédiger une clause d\'un term sheet de pacte d\'actionnaires relative à la gouvernance de la cible. MODALITÉS D\'ÉVALUATION DE LA FORMATION : - Un questionnaire d\'évaluation des acquis mesurant l\'atteinte des objectifs pédagogiques est proposé en fin de formation. - Un questionnaire à chaud\' évaluant la satisfaction globale est envoyé le lendemain de la formation. - Un questionnaire \"à froid\" portant sur la mise en œuvre des acquis est envoyé 2 mois et demi après la formation. \"
Pré-requis
- Avoir une connaissance de base du pacte dactionnaires ou avoir suivi la formation Pacte dactionnaires.
