Objectifs pédagogiques
\n - Organiser la sortie d’un investisseur avant la fin de l’investissement
\n - Faire le point sur les clauses du pacte d’actionnaires organisant la sortie en fin d’investissement
\n - Organiser les conditions financières de sortie
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Public visé
\n - Chargés d’affaires, analystes financiers, directeurs d’investissements, avocats, juristes, conseils en opérations de haut de bilan…
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Les + pédagogiques
\n - L’exposé de l’intervenante sera complété par un cas pratique et l’analyse de clauses de sortie du pacte d’actionnaires.
\n - Un support pédagogique sera mis à disposition des participants.
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Informations pratiques
• Participants : 16 maximum
\n• Durée : 1/2 jour (3,5 heures)
\n• Horaires : 9 h 00 / 12 h 30
\n• Lieu : Paris
Programme
ORGANISER LES CLAUSES DE SORTIE ANTICIPÉE DES INVESTISSEURS
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\n - Le retrait-sanction : le droit de sortie conjointe totale ou la promesse unilatérale de vente
\n - Assurer le retrait en cas de mésentente : les clauses de buy or sell
\n - Gérer la liquidité anticipée en cas d’offre d’acquisition : les clauses de drag along
\n - La liquidité anticipée en cas de difficultés financières
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RÉDIGER LES CLAUSES ORGANISANT LA SORTIE DES INVESTISSEURS AU TERME DE L\'INVESTISSEMENT
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\n - Les clauses de rendez-vous
\n - Les promesses unilatérales de vente
\n - Les mandats de vente confiés à des intermédiaires
\n - Les clauses d’IPO
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GÉRER LES CONDITIONS FINANCIÈRES DE SORTIE
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\n - Les conditions préférentielles de sortie réservées aux investisseurs
\n - La répartition du prix de cession avec préférence (waterfall) ou sans préférence
\n - Le sort des dividendes
\n - La problématique de la participation des investisseurs à la garantie de passif
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Cas pratique : Rédiger une clause d’un term sheet de pacte d’actionnaires organisant la liquidité au terme de l’investissement.
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MODALITÉS D\'ÉVALUATION DE LA FORMATION :
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\n - Un questionnaire d\'évaluation des acquis mesurant l\'atteinte des objectifs pédagogiques est proposé en fin de formation.
\n - Un questionnaire \"à chaud\' évaluant la satisfaction globale est envoyé le lendemain de la formation.
\n - Un questionnaire \"à froid\" portant sur la mise en œuvre des acquis est envoyé 2 mois et demi après la formation.
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Pré-requis
\n - Avoir une connaissance de base du pacte d’actionnaires ou avoir suivi la formation « Pacte d’actionnaires ».
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