Objectifs pédagogiques
- Organiser la sortie d’un investisseur avant la fin de l’investissement
- Faire le point sur les clauses du pacte d’actionnaires organisant la sortie en fin d’investissement
- Organiser les conditions financières de sortie
Public visé
- Chargés d’affaires, analystes financiers, directeurs d’investissements, avocats, juristes, conseils en opérations de haut de bilan…
Les + pédagogiques
- L’exposé de l’intervenante sera complété par un cas pratique et l’analyse de clauses de sortie du pacte d’actionnaires.
- Un support pédagogique sera mis à disposition des participants.
Informations pratiques
• Participants : 16 maximum
• Durée : 1/2 jour (3,5 heures)
• Horaires : 9 h 00 / 12 h 30
• Lieu : Paris
Programme
ORGANISER LES CLAUSES DE SORTIE ANTICIPÉE DES INVESTISSEURS
- Le retrait-sanction : le droit de sortie conjointe totale ou la promesse unilatérale de vente
- Assurer le retrait en cas de mésentente : les clauses de buy or sell
- Gérer la liquidité anticipée en cas d’offre d’acquisition : les clauses de drag along
- La liquidité anticipée en cas de difficultés financières
RÉDIGER LES CLAUSES ORGANISANT LA SORTIE DES INVESTISSEURS AU TERME DE L'INVESTISSEMENT
- Les clauses de rendez-vous
- Les promesses unilatérales de vente
- Les mandats de vente confiés à des intermédiaires
- Les clauses d’IPO
GÉRER LES CONDITIONS FINANCIÈRES DE SORTIE
- Les conditions préférentielles de sortie réservées aux investisseurs
- La répartition du prix de cession avec préférence (waterfall) ou sans préférence
- Le sort des dividendes
- La problématique de la participation des investisseurs à la garantie de passif
Cas pratique : Rédiger une clause d’un term sheet de pacte d’actionnaires organisant la liquidité au terme de l’investissement.
MODALITÉS D'ÉVALUATION DE LA FORMATION :
- Un questionnaire d'évaluation des acquis mesurant l'atteinte des objectifs pédagogiques est proposé en fin de formation.
- Un questionnaire "à chaud' évaluant la satisfaction globale est envoyé le lendemain de la formation.
- Un questionnaire "à froid" portant sur la mise en œuvre des acquis est envoyé 2 mois et demi après la formation.
Pré-requis
- Avoir une connaissance de base du pacte d’actionnaires ou avoir suivi la formation « Pacte d’actionnaires ».
