Objectifs pédagogiques
- Maîtriser les effets juridiques des documents contractuels spécifiques au capital-investissement.
- Etre en mesure d'identifier les principaux risques associés à leur exécution.
Public visé
- Chargés d'affaires, analystes financiers, directeurs d'investissements, avocats, juristes, experts comptables…
Les + pédagogiques
- Les exposés des intervenants seront complétés de cas pratiques et de l'analyse de documents contractuels spécifiques au capital-investissement.
- Un support pédagogique sera mis à disposition des participants.
Informations pratiques
- Participants : 16 maximum
- Durée : 2 jours (14 heures)
- Horaires : 9 h 00 / 17 h 30
- Déjeuner offert
- Lieu : Paris
Programme
RAPPEL DES FONDAMENTAUX CONTRACTUELS
- Les conditions de validité du contrat, la notion d'obligation de moyens et de résultat
- Comparatif droit français et anglo-saxon
- Les risques contractuels spécifiques aux opérations de Capital Investissement
LES DOCUMENTS CONTRACTUELS NÉCESSAIRES À UNE PRISE DE PARTICIPATION
- La proposition d'investissement (term sheet), le protocole d'investissement, le pacte d'actionnaires, la garantie d'actif et de passif…
- Leur portée juridique dans la négociation, le formalisme à respecter, la marge de manoeuvre possible
- Les actes juridiques complémentaires : procès-verbaux, levée des conditions suspensives…
ANALYSE DÉTAILLÉE DES CONVENTIONS DE GARANTIE
- Les garanties d'actif et/ou de passif
- Quel type de garantie choisir ? quels risques protéger ? quelles déclarations exiger ?
- Les modalités de mise en oeuvre de la garantie : paiement, seuil, franchise...
- La portée des déclarations, la durée de la garantie
ANALYSE DÉTAILLÉE DU PACTE D'ACTIONNAIRES
- L'organisation du pouvoir : comment s'opère-t-elle entre le pacte d'actionnaires et les statuts ?
- La protection de l'investisseur en capital dans les cessions de titres et les augmentations de capital
- Le contrôle sur le capital, la surveillance de la gestion
- Les clauses clés : de sortie conjointe et forcée, d'agrément, de préemption, d'offre alternative...
- L'exécution des pactes d'actionnaires
MODALITÉS D'ÉVALUATION DE LA FORMATION :
- Un questionnaire d'évaluation des acquis mesurant l'atteinte des objectifs pédagogiques est proposé en fin de formation.
- Un questionnaire "à chaud' évaluant la satisfaction globale est envoyé le lendemain de la formation.
- Un questionnaire "à froid" portant sur la mise en œuvre des acquis est envoyé 2 mois et demi après la formation.
Pré-requis
- Aucun prérequis n'est nécessaire.