Formation
Se préparer à un contrôle AMF
Parce que tout acteur du capital-investissement se doit de connaître ses droits et devoirs.
Objectifs pédagogiques
- Comprendre les enjeux et le déroulement d’un contrôle AMF.
- Savoir se préparer à un contrôle et assurer l’interface avec le dirigeant.
Public visé
- Toutes les personnes composant une société de gestion de portefeuille.
Les + pédagogiques
- Les exposés de l'intervenant seront complétés d'exemples opérationnels issus de sa pratique professionnelle.
- La formation se terminera par un Workshop : la simulation d'un contrôle.
Informations pratiques
• Participants : 16 maximum
• Durée : 1 jour (7 heures)
• Horaires : 9 h 00 / 17 h 30
• Déjeuner offert
• Lieu : Paris
Programme
PÉRIMÈTRE
- Cadre règlementaire : définitions et éléments de contexte
- Objectifs d’un contrôle par le régulateur
- Thématiques de contrôle : activités, assujettis concernés...
- Autorités responsables
- Quels enjeux : pourquoi se préparer à un contrôle ?
- Principales différences entre un contrôle SPOT et un contrôle « classique »
- Les priorités de supervision de l’AMF
DÉROULEMENT D’UN CONTRÔLE DE L’AMF : L'EXEMPLE D'A PLUS FINANCE
- Différence entre contrôle et enquête
- Chronologie et déroulement de la mission de contrôle d'A Plus Finance, focus sur :
- l'ouverture de la mission de contrôle
- la phase de contrôle
- la notification des griefs
- suites possibles d'un contrôle
- décision de la Commission des Sanctions
- Charte de contrôle de l’AMF : principes de bonne conduite des inspecteurs et comportement des assujettis
- Restitution des constats
- Echanges d’informations avec les autres autorités ou administrations nationales et/ou européennes
- Quelques statistiques sur les missions de contrôles de 2017 à 2021
LA PRÉPARATION À UN CONTRÔLE
- Anticiper la conduite d’un contrôle : auditer son organisation, préparer ses dirigeants et Compliance Officer, s’entraîner en conditions simulées
- Identifier les bons interlocuteurs qui seront les contacts internes de la mission de contrôle – créer une équipe de pilotage
- Adopter la bonne attitude face aux inspecteurs en cours de mission
- Assurer la traçabilité : disposer de tous les éléments formalisés pouvant être demandés à titre de pièce
- Rôle éventuel d’un conseil externe, l’implication des juristes internes, le privilège client-avocat ainsi que le secret des affaires
SIMULATION D’UN CONTRÔLE : WORKSHOP
Documents envoyés en amont
- Présentation de la mission aux dirigeants
- Lancement de demande de pièces – sensibiliser les parties prenantes en interne
- Audition : préparation du RCCI
- Restitution : comment faire entendre le point de vue de la SGP ?
- QCM et débriefing avec les participants en fin de simulation
MODALITÉS D'ÉVALUATION DE LA FORMATION :
- Un questionnaire d'évaluation des acquis mesurant l'atteinte des objectifs pédagogiques est proposé en fin de formation.
- Un questionnaire "à chaud' évaluant la satisfaction globale est envoyé le lendemain de la formation.
- Un questionnaire "à froid" portant sur la mise en œuvre des acquis est envoyé 2 mois et demi après la formation.
Pré-requis
- Travailler dans un fonds de capital-investissement.
- Avoir une bonne connaissance des bases de la règlementation et être concerné par un contrôle.
