Se préparer à un contrôle AMF

Programme

PÉRIMÈTRE

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• Cadre règlementaire : définitions et éléments de contexte
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• Objectifs d’un contrôle par le régulateur
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• Thématiques de contrôle : activités, assujettis concernés...
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• Autorités responsables
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• Quels enjeux : pourquoi se préparer à un contrôle ?
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• Principales différences entre un contrôle SPOT et un contrôle « classique »
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• Les priorités de supervision de l’AMF
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DÉROULEMENT D’UN CONTRÔLE DE L’AMF : L\'EXEMPLE D\'A PLUS FINANCE

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• Différence entre contrôle et enquête
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• Chronologie et déroulement de la mission de contrôle d\'A Plus Finance, focus sur :\n
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  • l\'ouverture de la mission de contrôle
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  • la phase de contrôle
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  • la notification des griefs
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  • suites possibles d\'un contrôle
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  • décision de la Commission des Sanctions
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• Charte de contrôle de l’AMF : principes de bonne conduite des inspecteurs et comportement des assujettis
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• Restitution des constats
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• Echanges d’informations avec les autres autorités ou administrations nationales et/ou européennes
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• Quelques statistiques sur les missions de contrôles de 2017 à 2021
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LA PRÉPARATION À UN CONTRÔLE

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• Anticiper la conduite d’un contrôle : auditer son organisation, préparer ses dirigeants et Compliance Officer, s’entraîner en conditions simulées
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• Identifier les bons interlocuteurs qui seront les contacts internes de la mission de contrôle – créer une équipe de pilotage
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• Adopter la bonne attitude face aux inspecteurs en cours de mission
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• Assurer la traçabilité : disposer de tous les éléments formalisés pouvant être demandés à titre de pièce
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• Rôle éventuel d’un conseil externe, l’implication des juristes internes, le privilège client-avocat ainsi que le secret des affaires
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SIMULATION D’UN CONTRÔLE : WORKSHOP
\nDocuments envoyés en amont

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• Présentation de la mission aux dirigeants 
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• Lancement de demande de pièces – sensibiliser les parties prenantes en interne 
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• Audition : préparation du RCCI 
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• Restitution : comment faire entendre le point de vue de la SGP ?
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• QCM et débriefing avec les participants en fin de simulation
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MODALITÉS D\'ÉVALUATION DE LA FORMATION :

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• Un questionnaire d\'évaluation des acquis mesurant l\'atteinte des objectifs pédagogiques est proposé en fin de formation.
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• Un questionnaire \"à chaud\' évaluant la satisfaction globale est envoyé le lendemain de la formation.
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• Un questionnaire \"à froid\" portant sur la mise en œuvre des acquis est envoyé 2 mois et demi après la formation.
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Pré-requis

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• Travailler dans un fonds de capital-investissement.
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• Avoir une bonne connaissance des bases de la règlementation et être concerné par un contrôle.
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