Test Actualité du 7 février 2024

Programme

INTRODUCTION

 

• Définition générale d'un management package
• Exposé des différents contextes dans lequel peuvent s'inscrire un management package
• Rapide rappel du fonctionnement d'un schéma « classique » de LBO

 

STRUCTURATION FINANCIERE D'UN MANAGEMENT PACKAGE

 

• Les leviers ayant un impact sur la performance d'un management package
• Présentation du mécanisme de sweet equity
• Présentation du mécanisme ratchet
• Les indicateurs de performance
• Avantages et inconvénients des deux structures 

 

STRUCTURATION JURIDIQUE D'UN MANAGEMENT PACKAGE

 

• Les éléments de structure :
• Les outils payants
• Les outils gratuits
• Les éléments contractuels :
• Les aspects liés à la gouvernance
• Les opérations sur les fonds propres
• Les aspects liés à la sortie « collective » (i.e., « exit »)
• Les aspects liés à la sortie « individuelle » (i.e., « leaver »)

 

ENJEUX JURIDIQUES ET FISCAUX

 

• Présentation des enjeux
• Présentation des régimes fiscaux et sociaux applicables
• Les risques fiscaux :
• Le risque de requalification :
• Rappel des règles antérieures à la jurisprudence du CE du 13 juillet 2021
• La nouvelle grille d'analyse et les recommandations 
• Les autres risques fiscaux
• Les risques sociaux
• Les opérations intercalaires (entre le signing et le closing) 

 

ENJEUX FINANCIERS ATTACHÉS AUX PACKAGES

 

• Montages financiers et risques associés
• Objectif de l'évaluation et choix du modèle approprié (Black & Scholes, Binomial, Monte Carlo)
• Sensibilité de la valeur aux principales hypothèses financières

 

MODALITÉS D'ÉVALUATION DE LA FORMATION :

 

• Un questionnaire d'évaluation des acquis mesurant l'atteinte des objectifs pédagogiques est proposé en fin de formation.
• Un questionnaire "à chaud' évaluant la satisfaction globale est envoyé le lendemain de la formation.
• Un questionnaire "à froid" portant sur la mise en œuvre des acquis est envoyé 2 mois et demi après la formation.

Pré-requis

• Avoir une bonne expérience des opérations de capital-investissement et notamment de capital-transmission/LBO.