Objectifs pédagogiques
- Déterminer le champ d’application de chaque mécanisme.
- Mesurer les enjeux financiers et fiscaux de chaque mécanisme.
Public visé
- Directeur général, DRH et RRH, secrétaire général, directeur et responsable juridique et toute personne intéressée par la thématique.
Les + pédagogiques
- Un support pédagogique sera mis à disposition des participants.
Informations pratiques
- Participants : 15 maximum
- Durée : 1/2 jour (3,5 heures)
- Horaires : 14 h 00 / 17 h 30
- Lieu : Paris
Programme
PRÉSENTATION DU DISPOSITIF LÉGAL DE PARTAGE DE LA PLUS-VALUE
- L’Engagement du ou des actionnaires au partage de la plus-value
- Le champ d’application du partage de la plus-value
- La matérialisation du partage de la plus-value au travers de l’abondement
- Le traitement fiscalo-social du partage de la plus-value pour l’actionnaire et pour les bénéficiaires
- La description des différentes étapes du mécanisme du partage de la plus-value
- Exemples d’application du partage de la plus-value
- Mise en place du partage de plus-value dans le cadre d’un investissement en augmentation de capital
- Mise en place du partage de plus-value par un actionnaire propriétaire à 100%
- Mise en place dans une opération de capital transmission avec plusieurs actionnaire
ACTIONNARIAT SALARIÉ : COMMENT ÇA MARCHE ?
Panorama des dispositifs à disposition des entreprises
- Intéressement des managers :
- Impact des arrêts du CE de juillet 2021 sur la pratique
- Comparatif Stock Options, Actions Gratuites, BSPCE
- Bénéficiaires
- Traitement fiscal et social
- Exemples
- Intéressement collectif :
- Les atouts du FCPE
- Le cadre fiscal/social favorable du PEE
- La mise en œuvre à l'international
- Exemples
Les avantages et inconvénients de l'actionnariat salarié pour l’entreprise et pour les salariés
- Aligner les intérêts des salariés, des actionnaires et des dirigeants
- Initier une culture entrepreneuriale forte dans l’entreprise
- Créer une base d’actionnariat stable
PARTAGE DE LA VALEUR OU ACTIONNARIAT SALARIÉ : QUEL MEILLEUR CHOIX OPÉRER ?
- Selon quels critères choisir ?
- Quels avantages fiscaux ?
Pré-requis