Objectifs pédagogiques
\n - Déterminer le champ d’application de chaque mécanisme.
\n - Mesurer les enjeux financiers et fiscaux de chaque mécanisme.
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Public visé
\n - Directeur général, DRH et RRH, secrétaire général, directeur et responsable juridique et toute personne intéressée par la thématique.
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Les + pédagogiques
\n - Un support pédagogique sera mis à disposition des participants.
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Informations pratiques
\n - Participants : 15 maximum
\n - Durée : 1/2 jour (3,5 heures)
\n - Horaires : 14 h 00 / 17 h 30
\n - Lieu : Paris
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Programme
PRÉSENTATION DU DISPOSITIF LÉGAL DE PARTAGE DE LA PLUS-VALUE
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\n - L’Engagement du ou des actionnaires au partage de la plus-value
\n - Le champ d’application du partage de la plus-value
\n - La matérialisation du partage de la plus-value au travers de l’abondement
\n - Le traitement fiscalo-social du partage de la plus-value pour l’actionnaire et pour les bénéficiaires
\n - La description des différentes étapes du mécanisme du partage de la plus-value
\n - Exemples d’application du partage de la plus-value
\n - Mise en place du partage de plus-value dans le cadre d’un investissement en augmentation de capital
\n - Mise en place du partage de plus-value par un actionnaire propriétaire à 100%
\n - Mise en place dans une opération de capital transmission avec plusieurs actionnaire \n
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ACTIONNARIAT SALARIÉ : COMMENT ÇA MARCHE ?
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Panorama des dispositifs à disposition des entreprises
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\n - Intéressement des managers :
\n - Impact des arrêts du CE de juillet 2021 sur la pratique
\n - Comparatif Stock Options, Actions Gratuites, BSPCE
\n - Bénéficiaires
\n - Traitement fiscal et social
\n - Exemples \n - Intéressement collectif :
\n - Les atouts du FCPE
\n - Le cadre fiscal/social favorable du PEE
\n - La mise en œuvre à l'international
\n - Exemples \n
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Les avantages et inconvénients de l'actionnariat salarié pour l’entreprise et pour les salariés
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\n - Aligner les intérêts des salariés, des actionnaires et des dirigeants
\n - Initier une culture entrepreneuriale forte dans l’entreprise
\n - Créer une base d’actionnariat stable
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PARTAGE DE LA VALEUR OU ACTIONNARIAT SALARIÉ : QUEL MEILLEUR CHOIX OPÉRER ?
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\n - Selon quels critères choisir ?
\n - Quels avantages fiscaux ?
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Pré-requis