Formation
Véhicules Européens de Private Equity
Parce qu'une levée de fonds de capital investissement ne peut être limitée aux investisseurs situés en France et nécessite rapidement une démarche régionale, voire internationale.
Objectifs pédagogiques
- Connaître la réglementation applicable aux Fonds de capital-investissement et les principales règles de fonctionnement.
Public visé
- Dirigeants de sociétés de gestion / Secrétaire Général
- Directeurs d’investissements
- Directeurs juridiques / Juristes / RCCI
Les + pédagogiques
- Un support pédagogique sera mis à disposition des participants.
Informations pratiques
• Participants : 16 maximum
• Durée : 1/2 jour (3,5 heures)
• Horaires : 9 h 00 / 12 h 30
• Déjeuner offert
• Lieu : Paris
Programme
LA STRUCTURATION EUROPÉENNE DE FONDS D'INVESTISSEMENT
- Les raisons d’une structuration européenne
- Les contraintes opérationnelles (localisation de l’équipe)
- Les contraintes commerciales (localisation des investisseurs)
- Les contraintes règlementaires
- Les contraintes fiscales
- Savoir identifier et lire une structure de fonds européenne
- Décrypter la gouvernance
- Décrypter les flux
- Décrypter son statut règlementaire
- Identifier les formes juridiques communément utilisées
- Selon le pays : Luxembourg, Allemagne, Italie…
LES POINTS D'ATTENTION RÈGLEMENTAIRES DANS UNE STRUCTURATION EUROPÉENNE DE FONDS D'INVESTISSEMENTS
- Les passeports gestion/commercialisation : champ d’application et limites
- La précommercialisation/commercialisation
- La liberté d’établissement v/ la libre prestation de services
- Les interactions AIFM / MIFID
- La succursale / la filiale européenne de société de gestion
- Les labels européens
- La comparaison EuVECA, EuSEF et ELTIF
- Les avantages/inconvénients du recours à un label européen
MODALITÉS D'ÉVALUATION DE LA FORMATION :
- Un questionnaire d'évaluation des acquis mesurant l'atteinte des objectifs pédagogiques est proposé en fin de formation.
- Un questionnaire "à chaud' évaluant la satisfaction globale est envoyé le lendemain de la formation.
- Un questionnaire "à froid" portant sur la mise en œuvre des acquis est envoyé 2 mois et demi après la formation.
Pré-requis
- Minimum trois ans d’expérience professionnelle en capital-investissement.
