Véhicules Européens de Private Equity

Programme

LA STRUCTURATION EUROPÉENNE DE FONDS D\'INVESTISSEMENT

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• Les raisons d’une structuration européenne\n
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  • Les contraintes opérationnelles (localisation de l’équipe)
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  • Les contraintes commerciales (localisation des investisseurs)
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  • Les contraintes règlementaires
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  • Les contraintes fiscales
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• Savoir identifier et lire une structure de fonds européenne\n
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  • Décrypter la gouvernance
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  • Décrypter les flux
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  • Décrypter son statut règlementaire
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• Identifier les formes juridiques communément utilisées\n
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  • Selon le pays : Luxembourg, Allemagne, Italie…
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LES POINTS D\'ATTENTION RÈGLEMENTAIRES DANS UNE STRUCTURATION EUROPÉENNE DE FONDS D\'INVESTISSEMENTS

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• Les passeports gestion/commercialisation : champ d’application et limites\n
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  • La précommercialisation/commercialisation
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  • La liberté d’établissement v/ la libre prestation de services
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• Les interactions AIFM / MIFID\n
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  • La succursale / la filiale européenne de société de gestion
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• Les labels européens\n
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  • La comparaison EuVECA, EuSEF et ELTIF
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  • Les avantages/inconvénients du recours à un label européen
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MODALITÉS D\'ÉVALUATION DE LA FORMATION :

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• Un questionnaire d\'évaluation des acquis mesurant l\'atteinte des objectifs pédagogiques est proposé en fin de formation.
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• Un questionnaire \"à chaud\' évaluant la satisfaction globale est envoyé le lendemain de la formation.
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• Un questionnaire \"à froid\" portant sur la mise en œuvre des acquis est envoyé 2 mois et demi après la formation.
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Pré-requis

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• Minimum trois ans d’expérience professionnelle en capital-investissement.
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