Objectifs pédagogiques
- Comprendre les structures de fonds européens les plus souvent utilisées. - Être sensibilisé aux avantages des labels européens de fonds (ELTIF, EuVECA, etc.). - Se familiariser avec les contraintes règlementaires de gestion/commercialisation cross border.
Public visé
- Dirigeants de sociétés de gestion / Secrétaire Général - Directeurs d'investissements - Directeurs juridiques / Juristes / RCCI
Les + pédagogiques
- Un support pédagogique sera mis à disposition des participants.
Informations pratiques
• Participants : 16 maximum • Durée : 1/2 jour (3,5 heures) • Horaires 2023 : 9 h 00 / 12 h 30 • Horaires 2024 : 14 h 00 / 17 h 30 • Lieu : Paris
Programme
LA STRUCTURATION EUROPÉENNE DE FONDS D'INVESTISSEMENT - Les raisons d'une structuration européenne - Les contraintes opérationnelles (localisation de l'équipe) - Les contraintes commerciales (localisation des investisseurs) - Les contraintes règlementaires - Les contraintes fiscales - Savoir identifier et lire une structure de fonds européenne - Décrypter la gouvernance - Décrypter les flux - Décrypter son statut règlementaire - Identifier les formes juridiques communément utilisées - Selon le pays : Luxembourg, Allemagne, Italie… LES POINTS D'ATTENTION RÈGLEMENTAIRES DANS UNE STRUCTURATION EUROPÉENNE DE FONDS D'INVESTISSEMENTS - Les passeports gestion/commercialisation : champ d'application et limites - La précommercialisation/commercialisation - La liberté d'établissement v/ la libre prestation de services - Les interactions AIFM / MIFID - La succursale / la filiale européenne de société de gestion - Les labels européens - La comparaison EuVECA, EuSEF et ELTIF - Les avantages/inconvénients du recours à un label européen MODALITÉS D'ÉVALUATION DE LA FORMATION : - Un questionnaire d'évaluation des acquis mesurant l'atteinte des objectifs pédagogiques est proposé en fin de formation. - Un questionnaire à chaud' évaluant la satisfaction globale est envoyé le lendemain de la formation. - Un questionnaire "à froid" portant sur la mise en œuvre des acquis est envoyé 2 mois et demi après la formation. "
Pré-requis
- Minimum trois ans d'expérience professionnelle en capital-investissement.