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                  Veille finance durable

                  20 septembre 2022

                  Retrouvez ici nos actualités des semaines précédentes :

                  Sommaire

                  ? SFDR : nouvelles questions posées par les Autorités européennes de supervision à la Commission européenne

                  SFDR : nouvelles questions posées par les Autorités européennes de supervision à la Commission européenne

                  Les Autorités européennes de supervision (ESAs) ont adressé une nouvelle série de questions à la Commission européenne afin d’obtenir des clarifications sur certains éléments de SFDR.

                  Ces questions portent sur :

                  • L’article (2)17 de SFDR (définition d’investissements durables),
                  • Les produits art. 9(3) avec objectif de réduction des émissions carbone,
                  • La prise en compte des principales incidences négatives (PAI) au niveau produit (art. 7 SFDR) et la signification de « consider »,
                  • Les principales incidences négatives (PAI) et le seuil de 500 salariés (art. 4 SFDR),
                  • La fréquence de transparence périodique pour les services de gestion de portefeuille.
                  Plus d’information

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